collectivité locale

Articles

• Shéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Eégalité des Territoires - Ambitions et défis
  20 juillet, par Laurence Margerit

  Nous souscrivons à l’idée que la société civile organisée aide à fixer le cap à un horizon à 15 ans avec éventuellement une part de rêve comme indiqué dans le préambule.
  Au regard du rapport soumis au vote, nous sommes déçus. L’avis du CESER reste encore ancré dans le "vieux monde".
  Au vu des enjeux actuels, aux défis posés pour le long terme à la fois en terme d’aménagements du territoire et du développement durable, le CESER aurait pu faire plus de propositions pour comme l’indique le texte : "changer de (...)

• Avis Cgt sur le contrat de plan Etat Région
  13 décembre 2016, par Antoine Fatiga

  Le Ceser est consulté sur le projet d’avenant aux CPER - Contrats de plan Etat-Région Auvergne et Rhône-Alpes pour la période 2015-2020.
  Le projet d’avenant au CPER et l’avis qui en résulte nous interrogent tant sur la forme que sur le contenu.
  Sur la forme, ce projet d’avenant nous a été présenté en commission le 25 novembre 2016 pour la plénière de ce jour. Or, ce même 25 novembre, il était signé à Lyon entre l’Etat et la région. Légitimement, nous pouvons nous interroger. A quoi va servir notre avis ? (...)

• Débat public sur la réforme des collectivités locales à Privas
  5 mai 2012, par Marie-Claude Chosson

  Avec la présence de Bernard BONIN Vice Président du Conseil Général de l’Ardèche, Yves CHASTAN Sénateur Maire de Privas, François JACQUART Conseiller régional Rhône-Alpes, Baptiste TALBOT Secrétaire général de la Fédération Cgt des Services Publics, Esméralda AROZARENA-NAZZARENI Secrétaire Générale de l’Union Départementale Cgt de l’Ardèche, animé par Bruno BOUVIER Secrétaire Général du Comité Régional CGT.
  Pour qui connaît l’espace Ouvèze à Privas, il sera parlant de savoir que la salle était pleine pour le (...)

• Conférence Régionale 2013 : des territoires en pleine évolution
  14 janvier 2013, par Bouvier bruno

  Ce document est ouvert à contribution sur le forum en bas de l’article.
  [**Une région en évolution*]
  Désormais, le Conseil Régional (élu tous les 6 ans) et l’Etat en région interviennent de façon significative dans différents domaines (économie, emploi formation, transport, santé, apprentissage enseignement supérieur, recherche, tourisme….)
  Les régions devraient voir leurs compétences se renforcer encore avec l’acte III de la décentralisation. Le Président de la République et le Gouvernement présenteront (...)

• Les métropoles en Rhône Alpes dans le projet de loi sur la décentralisation
  24 avril 2013, par Karine Guichard

  L’acte 3 de la décentralisation s’est transformé en 3 textes de loi, qui visent à réorganiser l’action publique en territoire et à donner un nouvel élan à la décentralisation.
  La Cgt a émis un avis globalement négatif sur les textes présentés au Conseil des Ministres (cliquer pour lire). Le premier texte consacre la création des métropoles, le deuxième concernera les régions et les départements et le dernier les solidarités territoriales. D’ores et déjà, plusieurs associations d’élus ont dit leur désaccord (...)

• La dynamique généralisée d’évaluation des politiques régionales en Rhône-Alpes
  14 mars 2012, par Christine CANALE

  Le Conseil Régional transforme l’évaluation de ses politiques publiques pour aller vers plus d’efficacité dans l’utilisation des finances publiques. Le Ceser est appelé à donner son avis.
  Nous avons toujours revendiqué que les politiques publiques régionales s’élaborent avec des indicateurs économiques, sociaux, environnementaux. Tout comme nous considérons, que chaque politique publique doit être lisible, clairement identifiée dans son objet, sa finalité, ses objectifs ainsi que les moyens qui lui sont (...)

• La nouvelle programmation des fonds européens régionaux 2014-2020
  7 mai 2013, par Karine Guichard

  [**Le contexte européen de cette nouvelle programmation*]
  Le budget européen a été l’occasion de divergences entre les différents pays : relance ou austérité ? repli national ou ambition européenne ? Le compromis entre les gouvernements s’est traduit par une nette victoire des partisans de la réduction budgétaire, puisque que pour la première fois dans l’histoire de l’Union Européenne, il a été voté en baisse par rapport à la précédente programmation 2007/2013. Le parlement européen a d’abord contesté ce (...)

• Résumé des dispositions contenues dans la loi portant sur Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe – août 2015)
  12 octobre 2015, par Bruno BOUVIER, Karine Guichard

  La loi Notre porte essentiellement sur les compétences du conseil régional, départemental et des intercommunalités. Elle acte de fait un renforcement des compétences des régions, une confirmation de l’existence des départements, et des mesures de regroupement et de renforcement des intercommunalités.
  [(Rappel : Les lois de décembre 2010 et de juillet 2014 ont notamment porté sur les métropoles et leurs compétences. Les métropoles sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à (...)

• Les matraques contre la démocratie sociale
  26 mars 2015, par Bruno BOUVIER, Karine Guichard

  Lundi 23 mars 2015, alors que les salariés de la Métropole de Lyon manifestaient à l’appel de leurs organisations syndicales, le Président de la Métropole, Gérard COLLOMB a demandé l’intervention des forces policières. Celles-ci ont chargé, blessant des manifestants.
  La CGT Rhône-Alpes condamne avec la plus grande détermination, ces actes inqualifiables.
  La réforme territoriale, la création des Métropoles, le nouveau périmètre des régions, les transferts de compétences, la réforme de l’Etat se décident (...)

• Intervention Cgt : Fait métropolitain et fait régional en Rhône Alpes
  16 décembre 2015, par Jean-Michel GELATI

  Le groupe CGT du CESER RHÔNE ALPES a particulièrement contribué à l’élaboration de cette auto saisine. Il a été force d’analyse et de propositions.
  Toute la première partie de cette contribution est consacrée aux éclairages sur le fait métropolitain et fait régional, avec cheminement historique et analyse des situations en Rhône Alpes.
  Un bon travail de recherche et d’analyse a été réalisé. Cette partie pédagogique est remarquable et mérite d’être popularisée, comme référence sur ces sujets complexes et (...)

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