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Procès Bitume le 21 septembre 2012

lundi 17 septembre 2012

Le 10 Mai 2010, le Tribunal des Affaires Sociales de Bourg-en-Bresse condamnait l’entreprise EUROVIA (Groupe Vinci) à la faute inexcusable à la suite du décès de Monsieur José Francisco SERRANO ANDRADE. Un décès dû à l’exposition aux projections et aux vapeurs de bitume.

L’entreprise EUROViA a fait appel. La cour a rendu son verdict le 10 Mai 2011. L’arrêt, avant de se prononcer sur la faute inexcusable d’EUROViA, demande l’avis du comité Régional de Reconnaissance Maladies Professionnelles de Bourgogne, aux fins de motiver sur le caractère professionnel de la maladie de Monsieur AnDRADE.

La cour fixe la prochaine audience au 21 septembre 2012, après 2 reports successifs, pour une plaidoirie à 15h au Palais de Justice « les 24 colonnes à Lyon ». Un rassemblement de salariés de l’industrie Routière sera organisé au même moment.


Voir en ligne : http://www.ud69.cgt.fr/spip.php?art...