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Intervention de la Cgt au CESER sur la transition énergétique

jeudi 16 mai 2013
Par Bruno BOUVIER

La contribution du Conseil Economique Social et Environnemental de la Région Rhône-Alpes concernant le débat national sur la transition énergétique revêt une importance particulière.

Notre Région possède effectivement de nombreux atouts pour largement contribuer au mix énergétique dont notre pays a besoin, de nombreux atouts pour favoriser le développement de la recherche et de l’innovation pour répondre aux besoins dans une démarche positive.

La Cgt, acteur du débat sur la transition énergétique

Les 7 priorités que nous propose l’avis soumis à notre assemblée rejoignent les préoccupations et les propositions de notre organisation syndicale au sein du Comité National du Débat sur la Transition Energétique (CNDTE).

Nos 4 représentants se sont largement investis en insistant sur le fait que la transition énergétique constituait un véritable enjeu de société avec des conséquences lourdes pour les ménages et l’activité industrielle.

L’organisation du secteur énergétique et sa maitrise publique constituent un élément central et la CGT porte la nécessité d’un pôle public de l’énergie assurant une cohérence nationale au service de la réponse aux besoins des citoyens et des territoires.

La transition énergétique ne saurait se limiter comme cela est trop souvent le cas à la seule question de l’électricité.

Il nous faut prendre le débat de façon beaucoup plus large en intégrant toutes les énergies et tous les secteurs à forte consommation tel le logement, les transports, l’appareil productif avec deux objectifs centraux : le droit à l’énergie pour tous et la lutte acharnée contre le réchauffement climatique.

La politique énergétique : un enjeu de l’acte III de la décentralisation ?

Une telle ambition ne peut se concevoir que dans le cadre de politique publique à l’échelle du pays comme au niveau européen et international.

En ce sens, une partie importante du débat sur la transition énergétique évolue d’une approche gouvernance territoriale vers une approche d’autonomie régionale en lien étroit avec l’acte III de la décentralisation.

Ce n’est pas le premier dossier qui favorise ainsi une approche régionaliste. Nous avions eu l’occasion d’insister lourdement sur cette question lors de différents débats et avis de notre assemblée concernant la recherche et l’enseignement supérieur.
Il ne s’agit pas pour nous d’opposer Cadre National et Cadre Territorial, mais de garantir une cohérence nationale avec la prise en compte des diversités territoriales.
Il en est de même dans notre proposition d’optimiser la politique énergétique à l’échelle européenne tout en préservant les prérogatives nationales.

Décentraliser dans un cadre national constituait d’ailleurs un concept imaginé dès la loi de nationalisation de 1946.

Une transition énergétique réussie ne peut se concevoir que dans la réaffirmation d’un grand service public de l’énergie.

Le développement humain durable

La lutte contre le réchauffement climatique constitue un enjeu central. Il convient de sortir des énergies carbonées, d’améliorer l’efficacité énergétique et de renforcer de façon significative les moyens pour la recherche.

La CGT travaille depuis plusieurs années autour du concept de Développement Humain Durable, associant développement économique, réponses aux besoins sociaux, respect de l’environnement avec une conception renouvelée de la démocratie sociale et citoyenne.

La Confédération Syndicale Internationale (CSI) parle elle de transition juste associé au travail décent.

En Rhône-Alpes, la CGT s’investit depuis plusieurs années autour d’un projet intitulé « Anticipation des Mutations et Appropriation Syndicale ».

Il s’agit de prendre en considération les nombreux projets en développement au sein des pôles de compétitivité, intégrant pour nombre d’entre eux les enjeux environnementaux et d’agir pour que ces mutations se conjuguent avec développement de l’activité productive, emploi, reconnaissance des qualifications.
C’est dans une telle approche que doit se situer les choix relatifs à la transition énergétique pour que celle-ci ne se traduise pas par un dumping social et environnemental.

Notre organisation en Rhône-Alpes a décidé également de contribuer au débat national sur la transition énergétique.

Trois débats s’organisent au cours des prochaines semaines, le premier à Chambéry le 17 mai autour de la relation énergie / industrie, le second à Lyon le 23 mai avec les questions relatives à précarité et vulnérabilités énergétiques et enfin le 12 juin à Fontaine en Isère avec l’enjeu du mix énergétique.

Nous souhaitons par l’organisation de ces débats aborder notamment la relation industrie / énergie en réaffirmant que le travail en filière, le développement de la R et D. pour une plus grande efficacité énergétique, demeurent des dimensions essentielles.

La mise en place en Rhône-Alpes d’un comité de filière énergie doit aider à travailler ces objectifs, cette cohérence territoriale, nationale et européenne.

De la même façon, l’accès pour tous à l’énergie et la précarité énergétique doivent irriguer le débat sur la transition énergétique. Nous nous félicitons que le CESER ait retenu cet enjeu parmi ces 7 priorités et indique, je cite : « La précarité énergétique représente un enjeu économique, social et environnemental qui nécessitera un travail transversal du CESER lors de sa prochaine mandature ». Nous partageons pleinement cette proposition.

Le débat sur la transition énergétique est en réalité un débat sur le modèle de société que nous souhaitons. Il convient d’en faire un vrai débat public accessible à l’ensemble des citoyens.

Toutes les questions doivent être laissées ouvertes ce qui suppose comme l’indique l’avis qui nous est proposé de ne pas encadrer le débat avec des décisions politiques qui seraient indépassables concernant notamment le nucléaire.

L’avis des salariés du secteur de l’énergie aurait sans aucun doute mérité d’être beaucoup plus entendu pour prendre en compte aussi l’ensemble des questions sociales.

En conclusion, notre groupe votera cet avis en considérant que l’ensemble des enjeux porté par celui-ci devront faire l’objet de travaux de notre assemblée au cours des prochaines années.