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Le dialogue social de l’artisanat se concrétise par la signature d’un accord innovant !

vendredi 5 octobre 2012
Par Christine CANALE

Le 19 septembre les partenaires sociaux de la Commission Paritaire Régionale de l’Artisanat ont signé le premier accord interprofessionnel régional dédié à la mise en place d’une mutuelle santé complémentaire destinée aux 208 000 salariés et 85 000 chefs d’entreprises non couverts par un accord de branche.

Ce contrat groupe santé nommé « ArtiSanté Rhône-Alpes porté par AG2R-Macif prévoyance est le résultat de deux ans de dialogue social, pour ne pas dire de négociation collective. Il a pour ambition de donner aux salariés des TPE, un accès à des droits collectifs équivalents à ceux dont bénéficient les grandes entreprises. La cgt s’est beaucoup investie pour gagner cet accord, elle a d’ailleurs pris la vice-présidence de la CPRIA.

L’accord permet de mettre en place une couverture complémentaire santé d’entreprise financée pour moitié par l’employeur. Les chefs d’entreprise pouvant également en bénéficier. L’adhésion des salariés au contrat collectif est obligatoire et deux options leur sont ouvertes afin de renforcer leur niveau de garantie. Les enfants et conjoints peuvent également bénéficier de la couverture.

Cette couverture sociale bénéficiera d’une portabilité au-delà de la rupture du contrat de travail, en cas de licenciement (sauf pour faute lourde).

Une association paritaire interprofessionnelle de l’artisanat en RA ( APIARA) a été créée pour la mise en œuvre et le suivi de cet accord.

Cet accord, nous le qualifions d’innovant et d’inédit par son caractère interprofessionnel et régional !

Bien sûr, il ne renverse pas les règles de la négociation collective définie par la loi, il n’a donc pas le caractère obligatoire des accords de branches, il reste facultatif, ce qui va nécessiter une bonne dose de volontarisme pour qu’il s’applique aux maximum de salariés.

Les employeurs de l’artisanat confrontés à des difficultés de recrutement disposent d’un élément de fidélisation. Il faut les convaincre qu’il ne s’agit pas d’un coût mais d’un investissement social et économique pour l’entreprise. D’autant, qu’il faut aussi le noter, l’entreprise peut bénéficier d’avantages fiscaux liés à la mise en place de cette complémentaire santé.

Il n’y a rien qui permet d’entraver la mise en œuvre concrète, et les partenaires sociaux de la CPRIA sont convaincus qu’il y a une obligation de résultat !!!

Pour la Cgt, outre une meilleure couverture santé, cet accord doit permettre de favoriser le dialogue social dans l’entreprise, il constitue également une reconnaissance du rôle des syndicats et de leur capacité à améliorer le niveau de statut des salariés des TPE.

C’est une bonne porte d’entrée pour la campagne des élections TPE à venir et gagner les salariés à l’idée de voter et de se syndiquer.

D’autant que la Cgt se fixe maintenant l’objectif de gagner l’accès aux activités sociales, culturelles, sportives et le droit aux vacances pour les salariés des TPE, avec la mise en place d’outils : Comités Interentreprises, Cartes loisirs etc… C’est le prochain chantier de la CPRIA !!!