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La Caisse d’Assurance Retraite et Santé au Travail porte un coup supplémentaire à la réponse aux besoins d’aide à domicile

lundi 7 mai 2012, par Christophe RIGOLET

Le 5 avril 2012, la Commission d’Action Sanitaire et Sociale de la CARSAT Rhône-Alpes a franchi une étape supplémentaire dans la non réponse aux besoins sociaux de nos aînés, dans l’aggravation des inégalités d’accès aux services d’aide à domicile. La Cgt organise la riposte.

La popu­la­tion vieillit, les per­son­nes âgées sou­hai­tent rester plus long­temps à leur domi­cile… Tout le monde s’accorde autour de cela, mais dans les faits ?

Dans les faits, on assiste bien à une fra­gi­li­sa­tion à outrance, à une déstruc­tu­ra­tion de notre sys­tème d’aide à domi­cile :

- Les finan­ce­ments pour l’aide à domi­cile auprès des per­son­nes en perte d’auto­no­mie par les Conseils Généraux ne cou­vrent pas les besoins (pour les GIR 1 à 4), ce qui fra­gi­li­sent les asso­cia­tions et les cen­tres com­mu­naux d’action sociale ;

- Les contrain­tes bud­gé­tai­res et l’absence de volonté poli­ti­que de déve­lop­per une vraie poli­ti­que sociale de pré­ven­tion de la perte d’auto­no­mie et d’aide à domi­cile, pèsent sur les asso­cia­tions d’aide à domi­cile et mènent à une dégra­da­tion :

  • De la qualité de la réponse aux besoins et du service (multiplication des demi-heures voire des quarts d’heures d’intervention, de plus en plus de difficultés pour répondre aux besoins de la population âgée dans les zones rurales, aggravation des inégalités sociales et territoriales d’accès aux services d’aide à domicile, etc.) ;
  • De la qualité du travail et de l’emploi (non reconnaissance des salariées comme professionnelles, augmentation des cadences, coup de frein porté à la qualification des salariées, …).

La CARSAT Rhône-Alpes finance les actions pour les per­son­nes rele­vant des GIR 5 et 6.

Le 5 avril 2012, la Commission d’Action Sanitaire et Sociale de la CARSAT Rhône-Alpes a fran­chi une étape sup­plé­men­taire dans la non réponse aux besoins sociaux de nos aînés, dans l’aggra­va­tion des iné­ga­li­tés d’accès aux ser­vi­ces d’aide à domi­cile.

Sur la base d’un souci uni­que­ment finan­cier de retour à l’équilibre bud­gé­taire, de nou­vel­les règles d’attri­bu­tion des aides, extrê­me­ment res­tric­ti­ves, ont été actées dans une double direc­tion :

Baisse du nombre de plans d’aide accordés et baisse des heures d’intervention financées pour les plans d’aide accordés.

Toute une partie des plans d’aide per­son­na­li­sés (PAP) a été sup­pri­mée pour une économie de 1.220.000 €, par la CARSAT Rhône-Alpes.

Une nou­velle grille de cri­tère extrê­me­ment res­tric­tive est mise en œuvre. La quasi-tota­lité des per­son­nes rele­vant des GIR 6 et de nom­breu­ses per­son­nes en GIR 5 seront exclues pour une économie de 2.300.000 €.

Seul le repré­sen­tant CGT de la Commission d’action sani­taire et sociale de la CARSAT a voté contre ce coup porté aux répon­ses aux besoins d’aide à domi­cile pre­nant effet le 1er mai 2012.

Cette déci­sion a été signi­fiée aux struc­tu­res d’aide à domi­cile par un cour­rier daté du 12 avril pour une appli­ca­tion au 1er mai 2012. Quelles consi­dé­ra­tions pour les pres­ta­tai­res / par­te­nai­res et les retrai­tés ?

Par cette déci­sion, la CARSAT Rhône-Alpes :

- Va à l’encontre de la poli­ti­que natio­nale de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.

- Expose les retrai­tés vul­né­ra­bles à l’arrêt de cette pres­ta­tion, faute de moyens finan­ciers.

- Accentue la des­truc­tion des emplois dans ce sec­teur d’acti­vité déjà en dif­fi­culté.

- Incite à la déqua­li­fi­ca­tion de l’emploi, des com­pé­ten­ces.

- Incite au déve­lop­pe­ment du tra­vail non déclaré.

- Expose les retrai­tés à un accrois­se­ment de leur iso­le­ment par la perte du lien social.

La CGT Rhône-Alpes, dans un souci de réconci­lier l’économique et le social, dans un souci d’amé­lio­rer conjoin­te­ment la qua­lité du ser­vice et la qua­lité de l’emploi dans l’aide à domi­cile, ne peut accep­ter ce coup porté à la réponse aux besoins sociaux, et sou­tient les dif­fé­ren­tes ini­tia­ti­ves d’action qui doi­vent se déve­lop­per dans les ter­ri­toi­res de Rhône-Alpes.

La CGT Rhône-Alpes exige :

- Que cette déci­sion soit abro­gée, afin que la CARSAT joue plei­ne­ment son rôle de réponse aux besoins sociaux, de pré­ven­tion de la perte d’auto­no­mie et d’aide à domi­cile auprès des per­son­nes fra­gi­li­sées. Comment accep­ter que dans notre région, les per­son­nes âgées rele­vant des GIR 5 et 6 n’aient pas les mêmes chan­ces de se voir attri­buer des heures d’aide à domi­cile, selon leur situa­tion sociale, et selon leur lieu d’habi­ta­tion sur le ter­ri­toire natio­nal ?

- Que les moyens bud­gé­tai­res per­met­tent une égalité de prise en charge des besoins d’aide à domi­cile sur tout le ter­ri­toire natio­nale.

La CGT Rhône-Alpes appelle à une jour­née d’action

avec ras­sem­ble­ment régio­nal le 5 juin 2012.

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