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Avis du Ceser sur la politique européenne de cohésion en Rhône Alpes

lundi 16 avril 2012
Par Karine Guichard

Le Ceser s’est auto-saisi sur la question des fonds européens régionaux. Depuis des décennies, les fonds structurels irriguent Rhône Alpes et ses territoires, la programmation 2014-2020 risque de remettre en cause ces orientations.

Une nouvelle programmation des fonds européens est prévue pour 2014-2020. La politique de cohésion européenne représente 36 % du budget européen. L’Europe va fixer des orientations stratégiques pour les fonds de la cohésion. Rhône Alpes doit les maitriser afin de s’inscrire dans cette nouvelle programmation.

Dans une déclaration commune de février 2012, huit secrétaires généraux des principales organisations syndicales d’Espagne, d’Italie, de Belgique, le DGB allemand, Bernard THIBAULT et François CHEREQUE pour la CGT et la CFDT formulaient des propositions ambitieuses et précises : un projet ambitieux pour l’Europe nécessite une profonde transformation pour une amélioration de la démocratie. L’avis de notre CESER intègre cet enjeu. Il s’agit selon nous de la première exigence pour toute décision stratégique. Démocratie sociale et citoyenne ne saurait souffrir de la moindre contestation. Ce qui s’est passé en Irlande, au Pays-Bas et en France pour contourner le vote des citoyens lors des différents référendums organisés sur les traités européens constituent des dénis de démocratie scandaleux. Redonner du sens à l’idée européenne passe obligatoirement par la possibilité pour les peuples de se prononcer en ayant l’ensemble des éléments en main.

Les huit secrétaires syndicaux européens formulent également des préconisations sur la modification en profondeur du rôle de la Banque Centrale Européenne notamment par l’émission d’euro-obligations. Ils insistent sur une nouvelle ambition économique pour l’Europe basée sur la croissance, l’emploi, la revalorisation du travail. Ils se prononcent, comme la CES pour une harmonisation fiscale et sociale afin de renforcer la solidarité au sein de l’espace européen et pour un nouveau contrat social européen.

L’avis du CESER Rhône-Alpes intègre dans ses réflexions et préconisations, nombre de ces enjeux. Il préconise notamment :
-  D’améliorer la démocratie, pour améliorer la gouvernance économique et politique, par l’intervention et la consultation des citoyens.
-  De décentraliser et renforcer l’intervention de la région, au plus près des rhônalpins, pour une Europe de proximité, de dialogue avec les acteurs en territoires, pour une plus grande efficacité des fonds européens…
-  D’intégrer fortement les dimensions sociales dans les politiques, gouvernances et traités européens pour une Europe répondant aux besoins...

Notre avis conforte le travail engagé en Rhône-Alpes par les organisations syndicales depuis de longues années pour construire des projets avec nos partenaires syndicaux des 4 Moteurs et ceux de l’espace frontalier suisse et italien.

Les organisations syndicales italiennes et françaises revendiquent la création d’un Conseil Economique et Social au sein de l’Eurorégion. Nous ne pouvons que regretter un manque d’ambition politique pour construire ces espaces de dialogue social et citoyen. Le syndicalisme est par essence internationaliste et solidaire, à l’opposé la concurrence constitue la doctrine du capital.

Pour construire un projet européen, novateur et durable, il faut choisir entre ces deux logiques.