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Le développement du très haut débit numérique

mardi 14 février 2012
Par Jean-Raymond MURCIA

Le Ceser est consulté sur une délibération dite cadre qui fixe le projet politique de la région sur le très haut débit numérique.

La rapidité de l’évolution de l’information constitue un phénomène qui nous oblige à ne pas perdre trop de temps et d’engager rapidement sa mise en œuvre.

L’avis qui nous est soumis aborde plusieurs aspects qui se situent dans la perspective de réduire la fracture numérique entre les territoires. Pour notre part réduire la fracture numérique passe par la couverture technique et la capacité économique des ménages de souscrire à un abonnement internet.
Aujourd’hui malgré la guerre des prix et l’ouverture à la concurrence, des millions de ménages en situation de précarité financière n’ont, de ce fait, pas encore accès à un abonnement à internet. Cela pose la question du tarif social d’internet. Malgré une petite avancée, nous sommes loin de satisfaire cette revendication portée par les associations d’usagers.

Cette question reste majeure et essentielle afin de permettre de ne pas laisser une partie de nos concitoyens avoir le sentiment d’être exclus de la société. Le droit de la personne doit évoluer. Il y a le droit à l’eau, à l’énergie, aux transports. En ce qui concerne l’accès à internet, nous devons parler de droit. L’argent ne doit être un obstacle, c’est une question de démocratie, de cohésion sociale.

Afin de réduire cette fracture numérique, nous devons jouer sur plusieurs facteurs. Le premier qui est pour nous fondamental, c’est un aménagement équitable du territoire en région Rhône-Alpes. Nous avons déjà un département non desservi par les trains de voyageurs. Il ne faudrait pas que des pans entiers de départements n’aient pas accès à la fibre ; ce qui entrainerait un isolement et un manque d’attractivité économique et sociale.

Le deuxième facteur, c’est le montage financier de ce programme ; c’est une question majeure. Cet équipement est estimé à hauteur de 3,3 milliards d’euros dont un milliard de fonds publics. La Région prenant à sa charge la moitié de la facture.

Afin de pousser les acteurs privés à s’impliquer davantage, la Région propose de créer une fondation régionale. Après avoir avancé comme solution les partenariats privés publics, nous sommes devant la création d’une fondation. Nous ne partageons pas cette orientation qui est une fuite en avant devant une question essentielle dans le cadre du financement de ce projet qui relève de l’intérêt public. Afin de financer ce projet, il faut que l’Etat respecte ces engagements et que des sociétés de services utilisant l’infrastructure de transports de données soient mises à contribution. Il est normal qu’elles contribuent à la mise en place de ce nouvel outil surtout que depuis des années leurs contributions à l’intérêt général fond comme neige au soleil.

Pour conclure notre intervention, notre groupe partage l’avis du CESER et en conséquence, le votera.