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Les contrats de plans Etat Région : où est la démocratie ?

lundi 12 octobre 2020
Par Bouvier bruno

La rencontre Plénière de notre Assemblée le 8 septembre dernier a adopté la feuille de route du CESER Aura pour les 3 prochaines années.

Dans son intervention voici un mois la CGT insistait notamment sur 4 points :
- De nouveaux indicateurs économiques, sociaux et environnementaux pour toute décision économique.
- Un état social adossé à une place renouvelée et renforcée des services publics.
- Une politique industrielle structurant de nouveau l’ensemble des territoires
- Mettre le travail, sa finalité au centre de toutes les décisions stratégiques

Ces 4 exigences nécessitent de modifier en profondeur l’ensemble des politiques publiques, d’accorder une place nouvelle aux territoires dans leurs diversités, de permettre à l’ensemble des acteurs de participer à l’élaboration des choix stratégiques, de donner toute leur place à la démocratie sociale et citoyenne.

Avec le futur contrat de plan Etat - Région 2021 - 2027 nous sommes dans le vif du sujet.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le CPER 2021 - 2027 se construit dans une totale opacité. Il est donc tout à fait intéressant et pertinent que la commission 6 se soit emparée de ce sujet. C’était une proposition de notre organisation et on ne peut que regretter que ce dossier n’ait pas fait l’objet d’un travail d’autres commissions de notre CESER.

Le groupe CGT votera l’avis présenté aujourd’hui, nos remarques et préoccupations ayant été globalement prises en compte dans les préconisations proposées.

Nous souhaitons néanmoins mettre l’accent sur la question du logement et de la vie des étudiants.es. Les conditions de leur confinement dans les résidences universitaires ont mis en plein jour la précarité vécue. Les syndicats étudiants et diverses associations ont dû mettre en place des distributions alimentaires dans les campus. Il est temps de mettre les moyens pour permettre aux jeunes de suivre décemment et sereinement leurs études.

Enfin, nos rencontres avec les équipes CGT au sein des universités nous indiquent que salariés.es et étudiants.es n’ont pas été associés.es aux projets pour le CPER proposés par les sites universitaires.

J’insisterais donc dans mon intervention sur les conditions dans lesquelles se construit ce futur contrat de plan et l’absence manifeste de volonté de l’Etat et de la région d’associer les différents acteurs à l’élaboration de ce CPER, ce qui doit interpeller notre Assemblée. A quoi servons nous si nous ne sommes pas interrogés, consultés sur un plan structurant pour notre région, pour les 7 prochaines années ?

Cette opacité dans l’élaboration du prochain CPER touche également les métropoles et / ou autres collectivités territoriales ; métropoles qui financent le plus souvent pour un 1/3 les contrats de plan. Lors des auditions des métropoles par notre commission, le représentant de Grenoble-Alpes Métropole avait notamment déploré le fait que la métropole n’était pas vraiment associée aux choix stratégiques. Manifestement il n’y aura pas de changement de cette situation à la lecture de l’accord de partenariat du 28 septembre dernier signé par le 1er Ministre et le Président de l’Association des Régions de France.

Cet accord de partenariat fixe les priorités stratégiques à inscrire dans les futurs CPER. A aucun moment il n’est fait référence aux métropoles ou autres collectivités, à aucun moment il n’est fait référence aux CESER, aux organisations syndicales, au tissu associatif.

L’accord de partenariat indique enfin que dans chaque région les CPER feront l’objet d’un document stratégique et synthétique qui devra être adopté début d’année 2021.
Nous sommes donc confrontés à un vrai problème de démocratie. Les élections municipales ont eu lieu. Des majorités nouvelles apparaissent dans nombre de métropoles et celles-ci sont totalement ignorées dans la construction d’un plan stratégique. Le besoin de construire une économie plus écologique, plus territorialisée, de relocaliser des productions sont dans tous les discours or les organisations syndicales, les associations et ONG sont exclues de tout débat stratégique.

Notre Assemblée doit donc selon nous interpeller Etat / Région sur ces enjeux.

Manifestement il n’est prévu qu’un avis du CESER lorsque les choix stratégiques seront arrêtés. En espérant que la Région ne décide pas tout simplement de se passer de l’avis du CESER tout comme elle le fait actuellement en ce qui concerne le nouveau schéma régional pour les formations santé et sociales sous prétexte de crise sanitaire. Ce n’est pas concevable. Les organisations syndicales régionales ont d’ailleurs interpellé le Préfet de Région pour déplorer l’absence de débat sur plan de relance et autres dispositifs publics et exiger une véritable démocratie sociale régionale.

Pour conclure, la CGT souhaite insister sur quelques enjeux clés et diverses propositions pour le prochain CPER et plus largement pour l’ensemble des plans et schémas stratégiques :
• 1er enjeu : Comme 89 % de la population française, nous revendiquons des critères de conditionnalité pour l’ensemble des aides publiques.
• 2ème enjeu : Dégager de nouveaux moyens pour le secteur de la santé, amplifier les formations pour les professionnels de santé et de l’action sociale sans oublier le besoin d’une politique de santé en direction des étudiants.es.
• 3ème enjeu : Affirmer des politiques publiques nationales pour répondre aux besoins de transport, d’énergie, de gestion de l’eau.
• 4ème enjeu : Notre organisation en région formule diverses propositions industrielles dans le domaine de l’imagerie médicale, des véhicules industriels, du retour de la fabrication du paracétamol sur le site chimique de Roussillon en Isère Rhodanienne. L’absence d’espace pour débattre et se confronter sur les questions industrielles entre différents acteurs n’est plus admissible.

Le groupe CGT votera l’avis et souhaite vraiment que le CESER s’empare à bras le corps de la construction du prochain CPER et exige une participation effective à la définition des choix stratégiques.


Voir en ligne : contribution du ceser sur le volet universitaire du contrat de Plan Etat Région