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Quand une réforme en cache une autre

mercredi 4 mars 2020
Par Karine Guichard

Derrière la réforme des retraites se cache également la disparition des Caisses régionales de retraite et de santé au travail, et de leur gestion paritaire.

La suppression de la personnalité morale de cette institution de sécurité sociale anéantit un des derniers espaces de vie démocratique, de dialogue social de proximité, sur les territoires.

Cette nouvelle étape de l’étatisation met à l’écart les syndicats de salariés et d’employeurs, les organisations, les associations, la mutualité au détriment des populations, des individus, du monde du travail et des institutions garantes des équilibres de notre République sociale.

Elle met en lumière les dérives d’une gestion comptable déconnectée des réalités du travail, des besoins, dont on voit déjà le résultat dans les services de l’Etat, les hôpitaux publics, la SNCF...

En cela, cette loi vide le dialogue social de son sens, de sa finalité et la démocratie de son contenu.

Cette loi est à rebours de l’histoire. Le sens du mouvement des peuples est porté par un désir d’engagement, de participation à la vie de la cité et de l’entreprise face aux défis sociaux, du travail et environnementaux.

C’est la mère des batailles qui se joue, celle de la démocratie incarnée par et dans la Sécurité Sociale. Aussi nous devons mettre sous protection les deux victimes collatérales de cette étatisation de la branche retraite que sont : le service social et les services de prévention des risques professionnels dont les équipes œuvrent au sein des CARSAT. Cette institution a la vocation et la mission de tenir fermement les fils qui relient santé au travail, santé publique et environnementale. Elle détermine également les taux de cotisations des entreprises pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, ce qui a des effets sur l’équilibre et la réparation des dommages. Laisser l’Etat seul fixer ces taux, dans un contexte dogmatique de "réduction du coût du travail" aura sans aucun doute des conséquences sur l’indemnisation des victimes.

Depuis des années, la CGT et ses mandatés ont su démontrer leur capacité à travailler pour la prévention des situations au travail et à l’intérêt général, dans tous les lieux où la santé et les situations de travail des salariés sont questionnées. C’est le cas notamment dans la définition des orientations du plan régional de santé au travail, des espaces de gouvernance des caisses de Sécurité Sociale.

Ainsi, cette disposition vient remettre en cause la dynamique de dialogue sur les enjeux du travail, de la santé, de la sécurité sociale. Elle le fait en catimini, au détour d’un article de la loi sur la réforme des retraites, sans étude d’impact sur les conséquences pour les assurés, les salariés, sans dispositif alternatif clair, sans débat ni dialogue. Aussi le mot fin n’est pas écrit.

L’avenir est à une réévaluation du travail, facteur de production éminemment renouvelable pour ne pas dire inépuisable et facteur de socialisation indispensable à toute conception du développement durable. Dans ce cadre, la Sécurité Sociale est destinée à redéployer toutes ses potentialités, et nous allons continuer à lutter, à rassembler pour qu’elle recouvre sa fonction fédératrice et intégratrice, au service du monde du travail.

La Cgt met à disposition sur son site internet des informations pour comprendre les conséquences de la suppression des Carsat, elle appelle également les assurés sociaux, les personnels à rejoindre les actions, manifestations, journées de grève, signatures de pétitions organisées dans les départements de la région pour obtenir le retrait du projet de loi de réforme des retraites.