Accueil > Travail > Retraite > Derrière la réforme des retraites : la fin des Carsat

Derrière la réforme des retraites : la fin des Carsat

lundi 2 mars 2020
Par Rosa Da Costa

Derrière la réforme des retraites, se cache également la disparition des Caisses Régionales de Retraite et de santé au travail et de leur gestion paritaire. Un dispositif prétendument "technique" qui étatise la branche retraite, programme la disparition des missions de la branche accidents du travail et maladies professionnelles professionnelle, met en péril la démocratie et menace l’emploi

Une réforme de la gouvernance prévue par le projet de loi organique de réforme des retraites

Dans son article 50 le projet de loi prévoit :
• Au niveau national, la fusion de la CNAV et de la fédération AGIRC-ARRCO pour créer une Caisse Nationale de Retraite Universelle (CNRU).
• Au niveau régional, la disparition des CARSAT dans les régions dès 2022 et la création d’un réseau unique d’établissements locaux reprenant le personnel des CARSAT et des institutions de retraite complémentaire (Malakoff Humanis, AG2R…), mais dépourvus de la personnalité morale, sous l’autorité de l’Etat.

Les missions de la Carsat au service d’une grande idée : la solidarité

• Mettre à jour le compte retraite de chaque salarié, tout au long de la carrière, préparer et verser la retraite des salariés :

Pour garantir la retraite, la Carsat tient à jour un compte individuel pour chaque salarié. Cette mise à jour s’effectue à partir du traitement des Déclarations Annuelles des Données Sociales (DADS) établies par les employeurs. Elle assure le service des retraites du Régime général au profit des salariés de la région.

• Accompagner les assurés en difficulté :

La Carsat intervient auprès des personnes fragilisées par la maladie, le handicap ou l’accident et met en œuvre des réponses sociales adaptées à leur besoin. Elle aide et participe au maintien à domicile des personnes fragilisées mais encore autonomes.

• Assurer et prévenir les risques professionnels dans les entreprises :

Elle est l’organisme de référence en matière de prévention des risques professionnels.

Elle contribue en élaborant des actions de prévention à réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Pour cela elle cible les activités à risque, intervient dans les entreprises et auprès des branches professionnelles elle agit prioritairement auprès d’entreprises et de secteurs professionnels du fait de leur forte sinistralité ou de risques importants en matière de maladies professionnelles.

Ces priorités sont déterminées en prenant en compte les programmes fixés au plan national, les évolutions socio-économiques des territoires et les avis des partenaires sociaux.

De plus, elle fixe chaque année le taux de cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le calcul du taux est fonction des dépenses pour indemniser ces accidents et maladies et couvrir les risques encourus selon les secteurs d’activité. Ces cotisations payées par l’entreprise assurent les salariés contre les risques d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle.

Une gouvernance paritaire permettant de faire entendre la voix des salarié-es

Un Conseil d’Administration :

La gouvernance des CARSAT est assurée par un Conseil d’Administration, composé, à parité, de représentants des employeurs et de représentants des salariés – et par un directeur général, nommé par le gouvernement et chargé d’assurer la gestion et le bon fonctionnement de l’Assurance retraite.

Les commissions :

Le Conseil d’administration constitue des commissions de travail réglementaires ou statutaires auxquelles il délègue une partie de ses attributions (par exemple commission sociale…).

Les Comités techniques régionaux (CTR) :

Structures strictement paritaires (huit représentants salariés et huit représentants employeurs), les CTR assistent la Carsat pour les questions relatives à la prévention et à la tarification des risques professionnels. Au nombre de 2 pour l’Auvergne et de 4 pour Rhône-Alpes ils aident à définir et à porter les priorités de prévention dans les différents secteurs d’activité. En direction des entreprises, les CTR relaient l’information et assurent la promotion des recommandations adoptées. Des commissions paritaires permanentes (CPP) décident par ailleurs de l’application des majorations et minorations de cotisations accident du travail et maladie professionnelle.

La Commission Régionale des Accidents du Travail, Maladies Professionnelles :

Composée de 5 membres représentant les employeurs et 5 membres représentant les salariés, elle donne son avis au CA de la CARSAT sur tous les sujets relevant des risques professionnels et de la préservation de la santé au travail.

Des conditions de travail dégradées pour les salariés des organismes et un service rendu dégradé pour les assuré-es

La création d’établissements locaux conduirait à la disparition des CARSAT, et de l’ensemble de leurs services mais également des caisses de retraites complémentaires Cette création serait synonyme de fusion, réorganisation, mobilité imposée et changement de métier pour tous les personnels avec des menaces sur l’emploi.

Cette création a pour seul objectif des gains de productivité réduisant les frais de « gestion » et de livrer aux intérêts privés et aux appétits financiers la branche vieillesse et AT/MP.

Les services de la branche maladie actuellement intégrés dans les CARSAT (service social, AT/MP, prévention) n’auraient plus aucune place dans ces établissements locaux.

Les personnels des CARSAT transférés dans ces nouvelles caisses sortiraient du cadre de la sécurité sociale et de sa convention collective nationale.

Un hold up de l’Etat et du patronat

La disparition des Carsat, c’est un risque pour l’ensemble des missions qu’elles assurent actuellement, notamment le risque de prise de contrôle par l’Etat et du patronat.

Les missions de contrôle et prévention doivent rester dans la Sécurité Sociale. Les travailleur-euse-s et leurs représentant-e-s doivent garder un regard sur le taux de cotisation pour couvrir les accidents du travail et les maladies professionnelles.

C’est un pan entier de la Sécurité Sociale qui est supprimé. Ce choix politique met en péril la branche maladie et l’avenir même d’un des plus beau conquis social garanti pour tous, fondé sur la solidarité et financé par le travail : la SECURITE SOCIALE