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la biomasse : une solution sous conditions sociales, environnementales, démocratiques

vendredi 15 novembre 2019
Par Philippe Faure

la Cgt s’est exprimée sur l’avis du Ceser sur le schéma régional biomasse

Notre organisation partage les remarques relatives au cadre dans lequel cette contribution a été élaborée : une construction qui s’est appuyée sur des auditions et des visites enrichissantes, un président qui a permis l’expression de la diversité des points de vue et une chargée de mission qui a su les mettre en valeur. Un regret toutefois, lié au relatif effacement de la filière bois, reflet d’une structuration moins aboutie pour lui permettre un lobbying plus actif.

La Loi relative à la Transition Energétique d’Août 2015 se fixait comme objectif 2050 une réduction par quatre des émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990.

La première révision de 2018 va intervenir dans un contexte différent :
- Les gaz à effets de serre continuent de progresser et la capacité à maintenir la hausse des températures dans des niveaux acceptables s’éloigne.
- La nouvelle administration américaine, suivie par d’autres, tourne le dos à ces objectifs
- la question des inégalités environnementales s’est invitée au débat. En France, avec le mouvement des « gilets jaunes »

Dans ce cadre, la principale proposition du nouveau projet de loi Energie-Climat porte sur le remplacement de l’objectif de division par quatre des émissions de Gaz à Effet de Serre entre 1990 et 2050, par celui de la neutralité carbone dès 2050.

Un nouvel objectif plus ambitieux s’il est interprété comme la nécessité d’obtenir une division par huit des émissions de gaz à effet de serre. Mais, que différentes organisations environnementales demandent d’encadrer plus fortement, notamment entre objectif de réduction et objectif de compensation d’une part, et par la mise en place de jalons intermédiaires d’autre part.

Avant de se pencher sur la contribution possible des « énergies alternatives », dont l’utilisation de la biomasse, à cet objectif, il est nécessaire de rappeler que l’un des premiers moyens pour l’atteindre est le développement de l’efficacité énergétique et les économies d’énergie. Cela passe par la mise en place de politique plus volontariste autour de la réforme de la fiscalité, de la ré-orientation de la recherche publique, de la rénovation thermique des bâtiments et de développement du ferroviaire, de développement des circuits courts et de la relocalisation d’activité industrielles.

Rappelons aussi que nous identifions l’énergie comme un produit de première nécessité. Et que plus de 400 00 ménages supplémentaires seraient susceptibles de basculer dans la précarité énergétique en cas de hausse de 10% du prix de l’énergie. La transition engagée ne peut s’envisager sans une politique publique structurante, s’appuyant sur ses propres moyens de production

L’utilisation de la biomasse comme source d’énergie est l’une des pistes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Une stratégie nationale a été adoptée qui doit se décliner à l’échelle régionale à travers le schéma régional biomasse (SRB), objet du présent avis.

Nous soutenons les projets de développement prévus autour de la méthanisation et du bois-énergie dans le Schéma Régional Biomasse. Les préconisations, formulées dans l’avis du Ceser, nous semblent définir les conditions d’un déploiement réussi sur le plan des enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux :
- au travers de la mise en place de normes de fonctionnement de ces installations et des moyens de contrôle de celles-ci, au niveau de leur approvisionnement (et notamment le respect de la hiérarchie des usages principalement pour la méthanisation et de l’origine « locale » de ceux-ci) ainsi qu’au cours de leur fonctionnement (principalement pour les chaufferies bois)
- au travers des enjeux d’emplois associés, avec la mise en place des formations à ces nouveaux métiers de l’installation, du fonctionnement, de la maintenance et du contrôle de ces installations. L’enjeu de favoriser une offre locale sur ces équipements est aussi pointée et serait une contribution à la « transition industrielle »
- au travers du renforcement du dialogue social, qu’il soit « immédiat et territorial » au plus près des installations existantes ou à réaliser ou sur une échelle plus longue et plus large, dans le cadre de démarches de prospective sur les orientations de l’agriculture et de la silviculture face aux changements climatiques et pour déployer un système alimentaire durable.

Alors que l’exécutif régional travaille à la mise en œuvre du SRADDET et du schéma régional biomasse, il nous parait opportun que la région se saisisse de de ces travaux pour porter une attention aux usages non-énergétiques de la biomasse dans notre région, notamment afin d’évaluer le potentiel de développement de matériaux biosourcés, en s’appuyant sur la présence en région de quelques acteurs majeurs.

La CGT votera cet avis. Nous serons sensibles à l’attention qui sera apportée aux préconisations effectuées et aux points de vigilance soulevés et souhaiterions entendre, en retour, les représentants de l’exécutif régional sur cette saisine.