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Intervention de la Cgt sur les aides publiques aux entreprises industrielles

jeudi 18 avril 2019
Par Bouvier bruno

Le Ceser a été saisi par le Président du Conseil Régional Auvergne Rhône pour donner un avis sur la simplification des aides publiques aux entreprises dans la Région. La section industrie a rendu un avis lors de la plénière du 15 avril 2019.

Le versement des aides publiques aux entreprises est une question éminemment stratégique et politique.

Un maquis d’aides, sans transparences ni critères

Il s’agit d’un axe revendicatif essentiel pour la CGT qui depuis plusieurs décennies dénonce la progression permanente des aides diverses versées sans contrôle, sans critères et indicateurs permettant de vérifier l’efficacité de l’ensemble des exonérations, crédit d’impôt et aides diverses. Il convient d’ajouter les mesures de défiscalisation et de suppression de certaines cotisations sociales aux conséquences significatives pour les recettes publiques et la Sécurité sociale.

Le président du conseil régional AURA a saisi le CESER afin que celui-ci travaille sur la simplification des aides aux entreprises industrielles. Pour notre organisation une simplification de ces aides ne peut pas s’envisager sans définir au préalable leur but et leur finalité. La définition de critères transparents doit ainsi permettre le suivi, le contrôle et l’évaluation de leur utilisation par les élus mais également par les organisations syndicales et associatives, afin d’apprécier leur utilité et leur efficacité

Il a été très difficile à la Section Industrie de travailler sérieusement à partir de chiffres précis. Quelles sont les aides attribuées, leur montant et leurs objectifs ? Impossible de répondre à ces diverses interrogations.

Faire des préconisations de simplification des aides publiques régionales sans éléments précis et chiffrés révèle un problème majeur de démocratie et de transparence.

La simplification, débute par le recensement de l’ensemble des aides et leur montant en identifiant celles dédiées à l’industrie et leurs objectifs. Cette connaissance permettrait certainement une simplification par la diminution importante de très nombreux dispositifs. Il faut noter qu’au niveau national on estime à environ 4.000 toutes les dispositions et mesures qui contribuent à attribuer des aides aux entreprises.

Un tel maquis national et territorial favorise l’opacité et le clientélisme.

Enfin la simplification nécessite également transparence et complémentarité entre les mesures et dispositifs de différentes collectivités locales et notamment des métropoles.

Des cadeaux sans contre partie

La CGT souhaite, avec cette intervention, insister sur la pertinence et l’efficacité des aides publiques.

Les différentes études nous indiquent que plus de 200 milliards d’euros sont attribués sous des formes diverses chaque année au nom de l’allégement des contraintes des entreprises et naturellement pour favoriser l’emploi.

Il nous faut relever qu’aucune de ces décisions au coût particulièrement élevé pour les finances publiques et les régimes de solidarité ne sont fléchées en direction de l’activité industrielle.

Notre organisation dénonce avec force tout ce qui s’apparente à de véritables cadeaux sous forme d’exonérations, de crédit d’impôts sans fléchage, sans critère, sans contrainte, sans évaluation et au final sans mesurer leur efficacité.

C’est à Lyon voici quelques années que le président du MEDEF arborait un pin’s indiquant la création d’un million d’emplois en contrepartie d’une baisse des cotisations sociales.

Le très généreux CICE, le pacte de responsabilité, ont été décidé par le gouvernement, et pourtant le chômage et la précarité ont continué de prospérer.

Il faut donc bannir ce type d’intervention publique, de décision politique pour les réorienter sur des choix stratégiques. Rappelons pour illustrer le propos que parmi les principaux bénéficiaires des CICE ou du CIR, nous trouvons les banques et sociétés financières.

Réorienter les aides publiques vers la reconquête industrielle

Nous nous prononçons pour une intervention publique (Etat, collectivités, Europe) dans une démarche de reconquête industrielle. Alors pourquoi ne pas cibler le CIR uniquement sur le secteur industriel ?

Pourquoi ne pas réfléchir à un dispositif particulier pour les secteurs industriels particulièrement exposés à une concurrence internationale exacerbée ?

Et définir des indicateurs pour évaluer les incidences de ces décisions en matière social, d’emplois, de formation professionnelle, de nouvelles activités, d’empreinte écologique, de développement des territoires.

C’est dans cet esprit que la CGT siège au Comité National de l’Industrie, au bureau de cette instance et dans les différents comités stratégiques de filière.

Au sein de ces différentes structures nous proposons d’auditionner les syndicalistes d’entreprises, de territoires, de secteurs professionnels qui portent des projets industriels.

Pour notre région, par exemple, les projets pour la poursuite et le développement de l’usine ACC à Clermont-Ferrand spécialisée dans la maintenance ferroviaire et celui de la filière matériel de transport autour des entreprises RENAULT TRUCKS et IRIS BUS feront l’objet dans les prochaines semaines d’une demande d’audition.

La CGT s’est battue avec les différentes organisations syndicales dans notre région pour que les enjeux industriels fassent l’objet de nouveaux débats, de confrontation et si possible d’objectifs partagés entre les différents acteurs.

Nous nous félicitons qu’un forum régional de l’industrie, parrainé par le Conseil Régional et sous la responsabilité des organisations syndicales et patronales soit programmé pour le 26 novembre prochain, sur une thématique ambitieuse et d’avenir : "Réussir la transition industrielle".

Un contrôle démocratique des aides publiques

La contribution soumise à notre vote cet après-midi propose la mise en place d’une commission composée d’élus, de représentants syndicaux, patronaux à l’image de la commission SUEVAL (commission régionale de suivi et d’évaluation des aides publiques) malheureusement supprimée voici 3 ans maintenant, malgré l’engagement pris par le 1er vice-président devant notre Assemblée en début d’année 2016.

Notre contribution insiste également pour que des critères soient discutés et décidés afin de déterminer en toute transparence la pertinence de telle ou telle aide, suivre et évaluer celle-ci dans la durée. Création d’emplois, recherche et développement, transitions technologiques et des métiers, investissement, développement de la valeur ajoutée, amélioration des rapports donneurs d’ordre / sous-traitants, dimension environnementale mais également engagement à ne pas délocaliser, externaliser l’activité, non versement de dividendes constituent selon nous, les principaux indicateurs à retenir pour accompagner l’intervention publique.

Pour conclure, nous considérons, comme l’avis le propose, que le travail sur ces enjeux doit se poursuivre au sein de la section industrie, donnant ainsi un signe fort aux décideurs publics de la nécessaire priorité à donner à l’industrie dans notre région pour les interventions publiques.

Les propositions de notre organisation ayant été écoutées et entendues, nous voterons l’avis.