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Intervention de la Cgt sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

mardi 29 janvier 2019
Par Michel Beaune

Il existe 3 SDAGE dans notre région, celui de Loire Bretagne, Rhône Méditerranée, et Garonne Adour.

Le SDAGE, une fois arrêté par le préfet de bassin, après avis du comité de bassin et consultation, devient ainsi le cadre légal et obligatoire de mise en cohérence des choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau.

Comme il est indiqué au début des 3 documents soumis aux débats, « la synthèse des questions importantes n’a pas vocation à reprendre tous les enjeux et à lister toutes les évolutions à apporter au SDAGE », mais admettons que le sujet est très important et les différents éléments qui concourent à la qualité de l’eau comme aux problèmes de l’approvisionnement sont très nombreux.

Les membres du CESER représentent des professions, des organisations, des associations très diverses dont certaines sont des acteurs qui ont une influence déterminante sur la qualité de l’eau : les industriels, les agriculteurs, les transporteurs…évidemment les particuliers ont aussi une influence, peut-être d’une mesure différente. La commission Environnement a dû travailler, une fois de plus, dans un contexte de délais très contraint (pour une fois cela n’était pas du fait de la volonté du Président du Conseil Régional) et elle a fait, il nous semble, au mieux, compte-tenu des approches diverses et parfois opposées d’un certain nombre de ses membres.

Pour la CGT, l’eau ne doit pas être une marchandise. }

Elle est un besoin vital pour tous les êtres vivants, comme l’air, et pour les humains on pourrait sans doute rajouter l’énergie. Aussi, il nous semble que la gestion de l’eau, tant en terme d’approvisionnement, que d’assainissement, de surveillance de la qualité, notamment, devrait relever exclusivement de la Puissance Publique (l’Etat et les différentes collectivités). Besoin vital, donc, et réflexion nécessaire à avoir, à notre avis, sur la gratuité des premiers m3.

Plusieurs expériences de collectivités qui ont décidé de reprendre la main dans la gestion de l’eau après des années de privatisation ont conduit à constater les dégâts d’une gestion toute axée sur le profit au détriment des habitants. Par exemple des réseaux vétustes à refaire parce que cela n’était pas apparu comme une nécessité par l’opérateur privé. La question des fuites est prégnante, cela est évoqué dans les avis.

Travailler sur la qualité de l’eau, qui s’est améliorée pour certains polluants mais détériorée pour d’autres nécessite à notre avis, la réduction drastique des pollutions industrielles et agricoles.

Pour l’industrie, il nous semble que la Puissance Publique doit être plus exigeante et faire entendre aux chefs d’entreprise que l’intérêt général humain est supérieur à la rentabilité financière. Lors des décennies précédentes, sur de nombreux sites industriels, chimiques, métallurgiques, des tonnes de polluants ont été enfouis en profondeur, comme le trichloréthylène à Montluçon et à Moulins. Les riverains ont maintenant des maisons invendables, ont interdiction de boire l’eau de leurs puits, et ne peuvent plus consommer les légumes de leur jardin. Des problèmes du même type se font jour à nouveau.

Les services de l’Etat ont de fréquentes négociations avec les industriels quant à la quantité « admissible » de rejets polluants. Ces négociations débouchent toujours sur des compromis, pour lesquels les questions économiques et d’emploi pèsent beaucoup par rapport aux préoccupations environnementales. Mais la peur n’évite pas le danger, car les exemples sont multiples d’entreprises ayant fait peu d’efforts en matière d’environnement malgré des subventions publiques importantes et qui ont quand même fait des plans de licenciement.

Nous le disons avec force : les activités industrielles peuvent tout à fait être respectueuses de l’Environnement. Les salariés et leurs représentants sont évidemment parmi les mieux à même de concourir aux progrès en matière de pollution, même si leurs droits ont été drastiquement diminués par la suppression des CHSCT avec la loi Travail. Les délocalisations d’entreprises françaises dans des pays émergents bien moins regardants, pour l’instant, en matière de pollution, présentées par les libéraux comme les conséquences de « la main invisible du marché » doivent être empêchées.

En matière agricole,

Sans doute faudra-t-il aider les professionnels à évoluer vers des modèles de productions non-plus industrielles mais paysannes, pourvoyeuses de nombreux emplois, pour supprimer rapidement le glyphosate, les pesticides et les engrais chimiques solubles, et aussi arrêter l’arrosage de milliers d’hectares de céréales quant il fait 35°C en plein soleil. Les projets d’avis y font allusion.

Les documents abordent de nombreux autres questionnements comme par exemple l’utilité des canons à neige (financés massivement en Auvergne-Rhône-Alpes par le Conseil Régional). L’intérêt est pointé de remplacer des résineux par des feuillus même si la rentabilité immédiate est moindre mais dans le souci d’une meilleure régulation des cours d’eau.

La Commission Européenne a souhaité que les Etats ouvrent à la concurrence les concessions des barrages hydro-électriques. Pour l’instant, il semble que seule la France se soit engagée à mettre en œuvre cette proposition. Cette inquiétude pour laquelle la CGT, par la voix de Laurent Putoux lors de la plénière du 12 juin dernier, avait alerté le CESER, est reprise dans le projet d’avis, ce que nous apprécions.

En effet, à un moment où les « conflits d’usage », déjà sous-jacents dans les développements précédents de notre intervention, sont appelés à se renforcer avec le réchauffement climatique, est-il légitime de transférer à des structures multinationales privées une part très importante de ce bien commun et leur laisser arbitrer entre les usages liés aux besoins humains fondamentaux ,ceux liés au tourisme et aux loisirs, à l’ irrigation, à la production d’électricité, sans oublier les missions de gestion des crues et de protection des personnes et des biens en aval des barrages ? Poser la question c’est évidemment y répondre.

Conscient du travail très dense de la commission Environnement, avec une fois de plus l’implication déterminante de la chargée d’étude, et estimant que de nombreuses observations et suggestions vont dans le sens de l’intérêt général, le Groupe CGT votera les 3 avis.