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Politique industrielle de l’Etat et des Régions, quelques éléments de réflexion

jeudi 10 janvier 2019
Par Jacques Perrat

En 2017 et 2018, le nouveau gouvernement a commandé plusieurs rapports et pris plusieurs décisions qui indiqueraient une relance de la politique industrielle de l’Etat.

Il annonce même vouloir articuler développement de filières industrielles et développement de « territoires d’industrie ». De leur côté, plusieurs Régions ont défini des axes d’interventions sur certaines filières (exemple : l’hydrogène en Auvergne-Rhône-Alpes).

Même si ces initiatives ont au moins le mérite de rappeler l’importance vitale de l’industrie pour un pays, elles peuvent légitimement susciter le scepticisme tant elles semblent contradictoires avec la volonté sans cesse réaffirmée de faire reculer l’intervention de l’Etat comme acteur de l’économique et du social (vente des entreprises publiques, réduction du nombre de fonctionnaires nationaux et territoriaux, austérité financière pour les services publics et pour les collectivités territoriales…). Cette note vise donc à faire le point sur ces politiques et à dégager quelques pistes de réflexion pouvant éclairer l’appropriation syndicale de cette situation.

1. Industrie et aménagement du territoire : de l’Etat acteur à l’Etat conseillé

La France a connu une longue période d’intervention réelle de l’Etat sur les choix industriels : création du Commissariat général du plan (CGP) en 1946, création de grands groupes à base française, plans sectoriels dans les années 1960-70 (informatique, machine-outil…). En même temps, l’Etat mettait en œuvre une politique d’aménagement du territoire, avec notamment la création de la DATAR en 1963. En 1982 la gauche au pouvoir nationalise plusieurs groupes industriels, mais il apparaît très vite que cela n’influe guère sur leur stratégie (Rhône-Poulenc ferme ou vend ses usines textiles) et ils redeviendront privés dans les années 90 (sous F. Mitterrand).

Par la suite, les gouvernements successifs ont plus ou moins renoncé à ces politiques pour laisser davantage le champ libre aux « lois du marché » et aux capitaux privés.

Sous la présidence de N. Sarkozy, des velléités de politique industrielle se sont à nouveau manifestées : organisation des Assises de l’Industrie en 2005, création des Pôles de compétitivités en 2004/2005, création du Conseil National de l’Industrie (en 2013) et des Comités stratégiques de filières nationaux et, pour certaines activités, régionaux… En juillet 2015 a été créée l’Alliance pour l’industrie du futur (AIF) qui réunit les organisations professionnelles de l’industrie et du numérique ainsi que des partenaires académiques, technologiques et de financements des entreprises.

La Cgt avait salué ces décisions et s’était engagée à y prendre sa place pour ne pas laisser le champ libre au patronat sur ces questions essentielles. Même si cela n’a pas été simple, un certain nombre de militants avaient accepté de participer aux instances de « gouvernance » mises en place régionalement (comités de filières, dispositifs de « dialogue social » des pôles de compétitivité qui voulaient bien en créer…) et nationalement (le Secrétaire général siège au Conseil National de l’Industrie). Cependant, au bout d’un certain temps, il est apparu que rien ne se décidait d’important dans ces comités régionaux (où parfois le patronat ne daignait même pas venir !) et les syndicalistes se sont vite découragés devant des dispositifs qui apparaissaient comme « de façade ».

De fait, les décisions gouvernementales visaient bien à soutenir l’industrie française mais en limitant l’intervention de l’Etat à la création d’un « environnement favorable » aux entreprises (fiscalité, réglementation, marché du travail…) et en laissant aux acteurs privés le soin de mieux coordonner leurs stratégies. Une des preuve de cette logique est que, en 2006, le Commissariat général du plan cesse d’être un organe de planification pour prendre le nom de Centre d’analyse stratégique, puis, en 2013, celui de Commissariat général à la Stratégie et la Prospective, dénommé « France Stratégie ».

De la même façon, en 2005 la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) prend le nom de Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), ce qui est particulièrement explicite du changement de modèle opéré dans cette période. En 2009, elle reprend son acronyme DATAR mais pour s’appeler Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale. En 2014, elle est dissoute pour laisser la place au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

2. Une « relance industrielle » sélective et au bon vouloir des entreprises

Un rapport gouvernemental récent (20 septembre 2018) fait le constat d’un retard flagrant de la France en matière de technologies numériques (132 robots pour 10 000 employés dans l’industrie contre 185 en Italie et 309 en Allemagne), et ce alors que ces technologies pourraient « permettre à l’industrie de se réinventer pour gagner en agilité, en flexibilité, mais aussi de répondre aux nouvelles exigences en matière de responsabilité environnementale et sociale ».

Le gouvernement annonce donc vouloir « accélérer la transformation du tissu industriel vers l’industrie du futur », en s’appuyant sur l’Alliance pour l’industrie du futur, sur le Conseil National de l’industrie et sur les 16 Comités stratégiques de filières, mais aussi en favorisant la consolidation de « territoires de l’industrie » à travers le pays.

Politique de filières, articulation filières / territoires, dans le discours on a bien là une « vraie » politique industrielle ! Pourtant, les évolutions stratégiques qu’a connues Rhône-Alpes dans la dernière période sont significatives du changement de logiques qui s’est opéré pour, notamment, vider de son sens la notion de filière : sous la première présidence de gauche du Conseil Régional (2004-2010) est menée une politique qui, au moins dans les mots, visait à conforter de grandes filières industrielles, en associant plus ou moins fortement les organisations syndicales à la « gouvernance » de plusieurs dispositifs. Mais dans la seconde mandature de la même présidence (2010-2015), un passage (explicite dans les textes) s’opère « d’une politique de filières à une politique de spécialisation intelligente », dans la droite ligne des orientations nationales et européennes. Les interventions régionales sont désormais concentrées sur quelques « domaines d’excellence » (7, qui deviendront 8 sous la présidence de droite en 2016). On est donc bien loin de ce que devrait représenter la notion de filière comme porteuse à la fois de cohérences productives dans une chaîne de valeur, de solidarités entre salariés de ces activités et d’outil de maîtrise démocratique pour une réorientation de l’industrie sur les besoins sociaux et environnementaux.

Le détail des mesures gouvernementales :

. Les 16 comités stratégiques de filières confirmés en 2018 et les entreprises et professions qui les contrôlent :
Aéronautique (Dassault), Automobile (Plateforme Automobile), Mode et Luxe (Hermes), Industries Navales et Maritimes (Naval Group), Ferroviaire (Alstom), Nucléaire (EDF), Chimie et Matériaux (Solvay), Industries et Technologies de la Santé (BioMérieux), Alimentaire (Assoc. de la branche), Bois (Assoc. de la Branche), Eau (Véolia), Transformation et valorisation des déchets (Suez), Nouveaux systèmes énergétiques (Engie), Industries électroniques (STMicro), Industries pour la Construction (St-Gobain), Mines et Métallurgie (Eramet).

. Les annonces du 20 septembre 2018 : « Transformer notre industrie par le numérique ».

. La transformation vers l’industrie du futur :
- Nouvelle offre d’accompagnement pour accélérer la transformation des PME (passer de 5200 PME aidées à 10000 en 2020). Les filières Aéronautique et Automobile sont déjà engagées, les Régions participent et seront associées à cet accompagnement. C’est un effort de 80 M€ dans le cadre du Grand plan d’investissement (GPI).
- Le soutien à l’investissement des PME industrielles : un suramortissement fiscal de 40% pour les investissements de robotisation et de transformation numérique.
- La mise en place de plateformes numériques dans les 16 filières du CNI : services collaboratifs, aide à la co-conception, co-construction, opérations, maintenance… 70 M€ dans le GPI. Déjà commencé dans les filières Automobile, Ferroviaire, Alimentaire, Industriels de la mer, Industries et technologies de la Santé (intelligence artificielle, bases de données…), Construction…
- Déploiement d’une mission sur les plateformes d’accélération de l’industrie du futur : mise en cohérence et augmentation de la capacité des plateformes existantes qui ont émergé sur les territoires (centres techniques par exemples). Objectif : une plateforme par filière. Entre 50 et 100 M€ du GPI.

. La construction d’une offre numérique d’excellence :
- Extension du taux réduit brevet aux logiciels.
- Baisse de la fiscalité énergétique des datacenters.
- Soutien aux programmes de R&D sur les supercalculateurs. (Atos et CEA…).

. Un accompagnement numérique de toutes les TPE-PME : Initiative France Num en partenariat avec les Régions et plus de 50 acteurs de la transformation numérique (réseau d’accompagnement, plateforme de ressources personnalisées, offre de prêts de plus de 1 milliard d’euro…).

3. Des interventions territorialisées ?

Ces propositions, dont plusieurs associent les Régions, concernent également la création d’une mission pour définir une centaine de « territoires d’industrie », dans « les communes, communautés d’agglomérations ou bassins à forte identité industrielle pour favoriser leur développement ou leur reconversion ». Elle doit rendre ses conclusions en novembre 2018. Elle doit définir un « kit d’accompagnement » des entreprises de ces territoires couvrant l’ensemble de leurs besoins (très haut débit, transport, logement, compétences et formation, financement…).

Ces propositions s’inscrivent dans une série d’autres initiatives et de réflexions récentes :
. En 2017 : un appel à manifestation d’intérêt s’adressant aux Territoires d’innovation de grande ambition. 117 projets ont été déposé, dont 24 ont été retenus le 4 janvier 2018.
Pour AURA il s’agit de :
- GREAT Grenoble Alps Together : l’économie du partage pour la ville en transition, porté par Grenoble Alpes Métropole.
- HAPPI MONTANA : accélérateur d’innovation et de développement pour les massifs de montagne, porté par MACEO (organisme de développement du Massif Central, Clermont-Ferrand).
- L’industrie intégrée et (re)connectée à son territoire et ses habitants, porté par la Métropole de Lyon.
- Valence-Romans, d’un territoire de coopération à la dynamique d’innovation Start-up de territoire, porté par le Groupe ARCHER.

. En mai 2018 a été publié un rapport : Territoires industriels : faire dialoguer fonction économique, capital social et héritage matériel. Il insiste sur la nécessité, pour saisir l’opportunité du numérique, de s’appuyer sur les potentiels industriels encore existant et de valoriser le capital social de ces territoires, qui réside dans « leurs ressources humaines, la production de connaissances et de savoirs, la capacité des acteurs à les combiner et la capacité du territoire à favoriser un climat de confiance et les dynamiques collaboratives. » Il propose d’étendre la notion de Responsabilité sociale et environnementale des entreprises à la responsabilité territoriale : prise en compte de l’impact positif ou négatif sur leur territoire d’implantation, dans une logique « gagnant-gagnant », tout en laissant cette responsabilité à la bonne volonté de ces entreprises.

Concernant AURA, il faudrait analyser dans le détail les initiatives récemment annoncées concernant des entreprises, des filières et/ou des bassins d’emploi :
. « L’appel des Trente » de la Chimie sur le développement du sud de Lyon mais dans le sens surtout d’une vitrine de la « chimie du futur », de centres de R&D, de démonstrateurs, la production se faisant de plus en plus largement ailleurs.
. Le changement de nom (2017) du pôle Lyon Urban Trucks & Bus (LUTB, créé en 2005) en European Cluster for Mobility Solutions (CARA) et sa fusion avec le Cluster Rhône-Alpes Automotive (créé en 2004). CARA est désormais Auvergne-Rhône-Alpes.
. La création à Cluses du Centre de ressources et d’expertises industrielles, baptisé ID-Center, en coopération entre le CETIM-CTDEC et le syndicat patronal national du décolletage (SNDC). Et la fusion des pôles Mont-Blanc Industrie et Viaméca.
. La fusion des pôles Minalogic et Imaginov.
. Le projet Hall 32 à Clermont-Ferrand, espace de promotion et de formation aux métiers de l’industrie (Fab Lab, Design Lab…) qui doit ouvrir en 2019. Il associe la Banque de France, Limagrain, Michelin…
. Le renforcement du cluster grenoblois de la santé Medicalps par des partenariats avec le cancéropôle Lyon-AURA (technologies pour le diagnostic et traitement du cancer) et Archamp Technopôle (bassin genevois, Haute-Savoie).
. Le renforcement de la filière aéronautique avec la création d’un complexe d’expertise et de formation à Ambérieu-en-Bugey.
. La création par de grandes entreprises d’AURA d’écoles de formation pour suivre la révolution numérique (Renault-Trucks en a ouvert une pour ses commerciaux et va en ouvrir une seconde pour ses opérateurs) ou d’établissements spécialisés (Michelin implante à Lyon un centre d’expertise digitale d’une centaine de personnes).

4. Quelles ambitions syndicales ?

Comment mieux connaître toutes ces décisions et leurs impacts socioéconomiques ? Comment organiser une réflexion commune entre les syndicats concernés, pour s’adresser aux salariés (éclairage de la Cgt sur ce qui leur semble complexe et les inquiète) et dégager des pistes revendicatives ?
Un exemple : le travail Cgt sur les matériels de transports a permis de nouvelles coopérations entre Branches (Métallurgie, transports publics…), entre syndicats et avec l’Interprofessionnel mais a aussi commencé de faire bouger les lignes dans les politiques industrielles de Renault-Trucks (production de camions électriques à Blainville) et d’Iveco (essais de bus électriques, pouvant se garer de façon autonome, etc.).

Une bonne façon d’aborder ces questions : en faisant le lien avec la démarche travail, la transformation des métiers et des conditions d’emploi et de travail, les questions de formation…