Accueil > Développement humain durable > Finances publiques > Intervention de la Cgt sur le bilan d’exécution du Contrat de Plan Etat (...)

Intervention de la Cgt sur le bilan d’exécution du Contrat de Plan Etat Région Auvergne Rhône Alpes au 31 décembre 2018

mardi 18 décembre 2018
Par Laurence Margerit

Le CESER est saisi sur le bilan d’exécution des CPER Auvergne Rhône Alpes au titre du plan 2015/2020 cette année. Aucune réunion de suivi depuis 2014, des documents insuffisants, aucune évaluation sur l’utilité des investissements, quelle place pour la société civile dans ce CPER ?

Une gouvernance opaque et des données floues

Ce cadre consultatif légal avait été quelque peu oublié depuis 2014 pour Rhône Alpes, et 2007 pour l’Auvergne.

Nous ne pouvons donc que nous féliciter compte tenu des enjeux tant pour la Région que pour l’Etat de cette contractualisation compte tenu des enjeux financiers (5,7 milliards, toutes enveloppes confondues)

L’actualité nous démontre s’il en était besoin les attentes des citoyens par rapport à l’action publique, mais aussi leur exigence en matière de respect de démocratie de la part des institutions. Or, la commission a dû se contenter d’une présentation orale par les services de la Région et du SGAR, après avoir reçu un document présentant un tableau très incomplet concernant certains contrats et leur révision. De plus, Ces derniers ont été peu réceptifs aux suggestions de certains conseillers permettant d’améliorer leurs futurs documents.

Une évaluation impossible faute d’informations et d’indicateurs

Nous prenons acte de la satisfaction des services sur les taux d’exécution financière qui serait supérieure de 2 points à certaines régions, voire plus 5 pour les routes. Néanmoins, nous n’avons pas d’informations sur les montants engagés pas plus que sur les projets. Nous n’avons pas plus d’information sur la répartition territoriale, alors que le fléchage des financements CPER permettrait d’éclairer l’intervention publique sur l’espace régional.

Alors qu’un bilan sur près de 3,3 milliards nous est présenté, nous ne disposons pas d’indicateurs permettant d’évaluer la pertinence, la cohérence et la qualité de l’utilisation des fonds publics.

Une gouvernance à revisiter d’urgence

Par ailleurs, il n’y a eu aucune réunion du comité de suivi opérationnel en 2018, pas plus que des comités territoriaux, ce qui est très inquiétant au niveau de la gouvernance.

La CGT rappelle la nécessité d’une volonté politique à la hauteur des enjeux sociétaux tant sur la transition écologique que sur l’aménagement du territoire, cette volonté doit se traduire en donnant les moyens nécessaires au service public et aux agents chargés de la mise en œuvre.

Nous suggérons que le CESER par la voix de son président puisse sensibiliser l’Exécutif régional sur le nécessaire suivi annuel de ces contrats afin que notre contribution à l’évaluation des politiques publiques prenne soit la plus efficiente possible.

Nous partageons les réserves indiquées dans l’avis du CESER, nous voterons l’avis