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La prévention et l’élimination des déchets : un enjeu de santé publique, économique, social et écologique

mercredi 10 octobre 2018
Par Agnès Naton, Karine Guichard

La dernière réforme des collectivités a transféré la compétence du traitement des déchets des départements à la Région, ce transfert donne lieu à l’établissement de ce plan, pour la première fois à l’échelon régional, il sera voté lors de la plénière de la Région les 10 et 11 octobre 2018.

Dans un contexte où les enjeux environnementaux, et notamment la pollution de l’air, de l’eau du sol, deviennent de plus en plus apparents aux yeux des habitants de la région et des travailleurs, ce plan revêt une importance cruciale pour l’avenir de nos territoires.

La Cgt s’est investie lors de la préparation de ce plan, à la fois en participant aux réunions de concertation mais également en produisant une contribution.

Ce plan est ambitieux, tant en concernant l’état des lieux sur la région, où les différences de pratiques, de chiffrages, de méthodologie de gestion des déchets entre les différents territoires de notre région sont considérables, qu’en ce qui concerne les objectifs de réduction.

Toutefois nous regrettons que la majeure partie des recommandations du plan s’adresse aux particuliers-consommateurs et repose ainsi sur la réduction des 3,8 millions de tonnes d’ordures ménagères. Alors que les déchets issus des activités économiques représentent la grande majorité des 33 millions de tonnes de déchets de la région, dont 22 millions pour les seuls déchets de chantier.

La réduction à la source des déchets devrait être une priorité du plan, l’essentiel, alors qu’il repose essentiellement sur l’amélioration de la collecte et du tri.

Pour être utile et efficace, ce plan doit inciter à une coresponsabilité entre les différents acteurs : le producteur, le consommateur et la collectivité en charge du service de gestion des déchets. La prévention, le recyclage et la valorisation ne peuvent se développer que grâce à une synergie forte entre ces trois acteurs. Nous sommes favorables au développement d’une économie circulaire. Et ce afin de réutiliser au maximum les sous-produits de chaque catégorie, de chaque processus de production ou de consommation pour réintégrer ces derniers et éviter leur dégradation en déchets.

Enfin la CGT s’interroge sur le financement de ce plan régional, avec des augmentations de tarifs prévisibles tout particulièrement pour les habitants. Car par ailleurs la responsabilité des entreprises, productrices de sur-emballages et de la grande distribution ainsi que de la publicité, évoquée dans le plan, ne fait pas l’objet de mesures fortes, ni suffisamment incitatives, comme le financement de la collecte à hauteur des déchets produits. Deux enjeux prioritaires nous semblent sous-estimés :
- la limitation de l’utilisation de papier pour la publicité : Au niveau national, la publicité papier représente ¼ des déchets papier. Limiter fortement cette production permettrait de diminuer la production de déchet de 84 kg/hab à 60kg/hab. Une politique plus ambitieuse de régulation et de paiement du coût du ramassage et du recyclage par les producteurs nous semblerait plus efficace,
- la question du plastique : le plan sous-estime la production de déchets plastiques, essentiellement à partir des centres de tri à 10 kg/hab alors que la production en France est de 68kg/an, 50 % de ces plastiques sont jetés dans l’environnement Toutefois, la dégradabilité des plastiques et sa diffusion dans les organismes et environnement est ignorée par le plan, alors qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique et environnemental crucial. Les problèmes de la limite du recyclage du plastique, actuellement identifiés par de nombreuses sources et scientifiques, ne sont pas non plus abordés.

De même, la Cgt relève un progrès certain, et notamment suite à notre contribution, sur la prise en compte de la question de la santé des salariés du secteur, santé mise en mal dans ce secteur, tant dans la collecte, que le traitement (produits chimiques, vapeurs et gaz, pénibilité physique, accidents de travail, handicap et inaptitudes…). Pour exemple, nous rappelons la situation de l’entreprise Environnement Recycling où la Cgt avait dénoncé les atteintes à la santé des travailleurs. Toutefois, cette question ne fait pas l’objet de mesures chiffrées et est renvoyée sur la responsabilité des employeurs, et la question des travailleurs en ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail), particulièrement vulnérables en raison de leur situation de travailleurs handicapés, n’est pas prise en compte.

Sur la question de la formation professionnelle et de la montée en qualification nécessaire des travailleurs, la Cgt réclame un statut unique des travailleurs du secteur, prenant en compte la pénibilité, et permettant d’améliorer les rémunérations en lien avec les qualifications demandées.

A l’issue du vote par la région, une période de consultation se met en place. Nous souhaitons qu’il fasse l’objet d’une concertation large auprès des habitants et d’une appropriation partagée, compte tenu de l’impact de cet enjeu sur la vie quotidienne de toutes et tous, et de l’urgence pour l’avenir de la planète et des générations futures.