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Déclaration intersyndicale au Ceser sur les orientations budgétaires régionales 2019

mardi 9 octobre 2018
Par Laurence Margerit

Déclaration au nom de la Cgt, la Cgc, de l’unsa, de solidaire et de la FSU

En remarque préalable, nous pouvons, à nouveau, faire état des difficultés de mise à disposition des documents budgétaires par la Région, rendant difficile leur lecture et analyse.

Les documents numérisés ayant été réceptionnés vendredi 28 septembre à 23 h 30 en vue d’un travail de la commission budget lundi 1er octobre 2018 matin.

Au-delà des dispositions techniques, ce document est avant tout un acte politique, comme le précise l’avis dans sa conclusion. Nous interviendrons donc en conséquence sur le même terrain.

Nous habitons donc la région la mieux gérée de France, les nombreuses publicités financées sur les fonds publics nous le serinent à longueur d’affichages et de publicités, y compris dans les quotidiens nationaux.

Ce nouvel exercice budgétaire ne déroge pas à la règle des précédents à savoir une auto satisfaction de l’Exécutif régional, qui se pose en bon élève de l’agence de notation standard en Poor’s et de la chambre régionale des comptes pour la baisse de dépenses de fonctionnement et de l’endettement :

"Dès 2016, Auvergne – Rhône-Alpes a mis en œuvre le plan de lutte contre le gaspillage de l’argent public le plus ambitieux de l’ensemble des régions françaises".

Égratignant au passage le manque d’ambitions des autres régions, dont certaines sont bien moins loties financièrement, le document précise que :
"Cette stratégie budgétaire est d’autant plus remarquable qu’elle est réalisée dans un contexte de baisse de dotations et de non-respect par l’Etat de ses engagements".
Bien que nous ne puissions contredire l’Exécutif sur ce dernier point, force est de constater qu’à trop vouloir en faire, le Président de la Région s’est aussi pris les pieds dans le tapis :

La Région a certes démontré sa capacité à mettre en œuvre son plan de redéploiement de 300 millions d’euros du fonctionnement vers l’investissement (à quel prix pour les citoyens et salariés de la Région ?) mais n’a-t-elle pas prêté le flanc à un tour de vis supplémentaire de l’Etat, qui dans la présentation du projet de loi de finances 2019, présupposerait que la dynamique de TVA est trop bénéficiaire aux régions et souhaiterait donc récupérer la TVA FCTVA ?

Le jeu maintenant entre l’Etat et la Région consiste à la course au moins disant, à l’austérité, pour être celui qui fera le plus d’économies, cela ne fait pas une politique ambitieuse à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux, et nous savons tous qui a le plus à perdre dans la remise en cause des politiques publiques : ce sont les habitants de la région.

Cette politique de réduction a des vraies conséquences pour les services de la région, pour ses agents et leurs conditions de travail. Elle en a aussi pour les usagers, les chômeurs qui n’ont pas pu accéder à des formations cette année : le CESER s’est d’ailleurs inquiété de la baisse récurrente du budget de la formation.

Mais aussi pour nombres d’associations qui se sont trouvées en difficulté de fonctionnement ou tout simplement fermées, malgré l’investissement de ses bénévoles. Ces associations qui ont un rôle important dans le domaine social, environnemental, culturel, etc… avec de plus une perte d’emplois qualifiés. Une des actions les plus mises à mal étant l’éducation à l’environnement, alors qu’elle semble primordiale selon le plan régional d’élimination des déchets. Quelle cohérence des politiques publiques en la matière ?

L’Exécutif se félicite aussi de sa capacité de désendettement face à la progression de l’endettement en France : il est utile de rappeler que c’est surtout la dette privée (particuliers et entreprises) qui dérape et non la dette publique. De plus, concernant la dette, c’est surtout la dette environnementale qui devrait nous inquiéter et non l’endettement budgétaire tout relatif de la région, cette dette-là, effectivement nous la laisserons aux générations futures.

L’avis du CESER pointe comment la Région doit privilégier l’effet levier de toutes ses interventions et non l’approche strictement comptable.

Or, elle annonce dans le rapport que les formations professionnelles dont le taux d’insertion est inférieur à 50 % ne seront plus financées. Elle fait donc l’impasse sur les préconisations du CESER qui a écrit à plusieurs reprises que :
“L’efficience des actions de formation ne doit pas reposer uniquement sur des indicateurs de performance des opérateurs de la politique régionale".

Nous partageons l’avis du CESER quant au questionnement sur la nature des investissements, leur utilité sociale et le risque de la politique de guichet sans cohérence. Les contrats territoriaux pourraient être un exemple.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur la poursuite des investissements de la Région qui dit vouloir agir pour la sécurité des citoyens, et surtout pour des caméras de sécurité dont le rapport coût / efficacité est souvent remis en cause, et même par la Cour des Comptes au détriment de la présence humaine, par exemple dans les lycées ou les trains. La sécurité étant une compétence de l’Etat ou du bloc communal, la région Auvergne – Rhône-Alpes est-elle le laboratoire d’une ambition nationale ?

Pour finir, Etienne BLANC, lorsque nous l’avons interrogé sur l’évaluation des politiques publiques, nous a indiqué qu’il s’agissait d’une compétence du CESER et non de la Région, et qu’il tenait tous les documents à notre disposition.

Nous prenons donc acte et proposerons des thématiques d’évaluation dans les mois à venir.

Nous voterons favorablement cet avis.