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Avis de la Cgt au Ceser sur le plan "former sur l’emploi" de la région Auvergne Rhône Alpes

mardi 9 octobre 2018
Par Stéphane Bochard

Il y a quasiment un peu plus d’un an, le 29 septembre 2017, le conseil régional votait en commission permanente sa première délibération au sujet du service public régional de la formation professionnelle.

Un moment important puisqu’il s’agit d’organiser sur l’ensemble du territoire régional une offre permettant l’accès à l’information, l’orientation et la formation professionnelle à destination des demandeurs d’emploi, avec toutes les obligations liées à un service public. Il s’agit aussi de favoriser l’accès à ces publics aux prestations d’hébergement, de transport et de restauration.

Beaucoup de région par le passé ont fait le choix de qualifier ce SPRFP de service d’intérêt économique général et ainsi se soumettre aux obligations de service public, telles que l’accès universel (obligation d’apporter aux personnes une réponse adaptée à leur besoin…), une continuité de service et une présence dans les territoires, l’adaptabilité en termes de satisfaction des besoins des demandeurs, la qualité et la protection des utilisateurs.

En intitulant la délibération de septembre 2017 « Former pour l’emploi », un autre choix a été fait. Répondre aux seuls besoins de l’entreprise avec une structuration du service public autour de marchés subséquents.

En désaccord avec ce choix, qui est une vraie rupture sur les raisons et la destination d’un service public régional de la formation professionnelle, nous n’avons pas pu donner notre avis à l’époque puisque ni le CESER, ni le CREFOP n’ont été saisis.

Aujourd’hui devrait donc être l’occasion d’exprimer notre analyse puis notre avis.
Mais les conditions, à notre sens, ne sont pas réunies. En effet, encore une fois, nous avons eu les documents trop tardivement pour un réel travail de la commission, contraignant le bureau de la commission à reprendre essentiellement l’avis sur le CPRDFOP.

D’autre part, comment nous prononcer sur cette nouvelle délibération du SPRFP sans bilan de ce qui s’est mis en place depuis le vote des élus en Commission Plénière le 29 septembre 2017 ?

Cette délibération serait motivée par une évolution législative pour donner suite à la parution de la loi du 5 septembre 2018 au sujet de la « liberté de choisir son avenir professionnel ». Mais à y regarder de plus près, nous pouvons constater dans sa dernière partie, une dérogation au règlement des subventions pour certains organismes de formation ou d’orientation.

Cela laisse à penser qu’il y a nécessairement une raison pour que le conseil régional revienne sur ses décisions. Il y a donc bien un bilan qui a été fait du SPRFP. Pourquoi n’en avons-nous pas connaissance ? Le bilan serait-il si catastrophique ?

Si le CESER avait été saisi en septembre 2017, il aurait pu pointer les risques d’une telle mise en œuvre du SPRFP et ainsi éviter la situation vécue en 2018 par les demandeurs d’emploi : une diminution de l’accès à leur droit à la formation.
Nous aurions pu alerter sur les délais de mise en œuvre des marchés subséquents avec les référencements des opérateurs qui sont arrivés bien trop tard pour être opérationnels au 1er janvier 2018.

Nous aurions également pu pointer le déséquilibre fort entre les besoins économiques et les besoins des personnes. Déséquilibre qui créé une offre d’orientation et de formation des demandeurs d’emploi uniquement sur des emplois non pourvus. Une offre restreinte pour des emplois précaires pour les plus précaires.

Nous aurions également pu aborder les risques de l’auto-prescription des organismes de formation dans le cadre des formations collectives. Faire de la quantité au lieu de la qualité.

Nous aurions pu également faire des propositions en termes d’indicateurs d’évaluation. Le versement de la deuxième partie de la dotation aux organismes de formation après réussite de la formation et insertion à 6 mois, filtre automatiquement les organismes qui ne possèdent pas une trésorerie importante.

Nous aurions aussi pu proposer que le compte personnel de formation des demandeurs d’emploi vienne financer en complément la formation que si cette dernière respectait leur souhait de projet professionnel. Après tout, c’est cela la liberté de choisir.

En conclusion, nous aurions dénoncer les entraves que représente l’ensemble de ces points vis-à-vis de l’accès au droit à la formation des demandeurs d’emploi en Auvergne Rhône Alpes.

Une délibération bien loin de la définition de service public développé au début de notre intervention et surtout bien loin des besoins d’accompagnement des publics les plus fragiles.

Tout cela pour faire des économies sur le dos des demandeurs d’emploi ! (si l’ambiance s’y prête !!!)

La Cgt ne participera pas au vote.