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Journée de formation du 15 décembre 2017 sur le projet SERAFIN-PH et les SIB

mardi 6 février 2018
Par Sandrine Gammoudi-Sauzéat

Cette journée de rencontre et de réflexion, à l’initiative du collectif régional des travailleurs sociaux, a rassemblé une soixantaine de participants.
Elle s’inscrit dans la continuité des contre-assises du travail social en région Rhône-Alpes de novembre 2014 et des vendredis du travail social qui se sont déroulés sur 2015 et 2016, qui ont donné lieu à la rédaction d’un quatre pages et d’une plaquette sur le travail social.

En introduction de la journée du 15 décembre, une présentation de la plaquette sur le travail social a été effectuée avec un échange sur sa diffusion : certains syndicats ont déjà organisé des temps de débat autour de cet outil.

Cependant, les participants ont souligné l’importance de :
- Prévoir une diffusion plus large avec des débats autour de l’utilisation de cette plaquette, conçue pour être un réel outil syndical
- Faire en sorte que les syndicats s’approprient cet outil et le diffusent aux salariés
- Contacter les écoles de service social de la région pour une présentation auprès des étudiants
- Rencontrer le milieu associatif pour les associer à notre réflexion
- La diffuser aux tutelles : ARS, DRJSCS…

Un point a été fait également sur l’Article 50 de la PLFSS 2018 devenu l’article 70 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale

L’article 50 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale supprime le principe d’opposabilité des conventions (CCNT 66, CCNT 51, CCNT 65, accord Croix rouge, Centres de lutte contre le cancer, CCU FHP annexe de 2002 de l’hospitalisation privée…) et les accords collectifs de travail dans notre secteur professionnel pour les structures ayant contracté un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM), qui vont d’ailleurs devenir des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Performance. Tout est dit !

Les accords de branche comme les accords d’entreprise ne sont plus opposables aux financeurs. Cela enferme encore plus les établissements et services dans un carcan budgétaire "austéritaire", et renforce la concurrence entre associations et la course au moins-disant social. C’est un dumping social des associations et une façon déguisée de dénoncer les conventions collectives.

Cette procédure est à mettre en parallèle avec la loi El Khomri et les ordonnances Macron. Les accords d’entreprise ne pourront se mettre en place que s’ils peuvent être financés.

Il faut que les luttes se mènent au niveau global et non pas établissement par établissement.

Il faudra travailler avec les usagers pour leur expliquer en quoi ces réformes auront des effets sur notre travail, nos conditions de travail et les conséquences négatives pour eux.

En conclusion de cette journée, où ont été présentés le projet SERAFIN-PH et les Social Impact Bonds, nous voyons combien ces dispositifs ont une approche des problématiques de financements de nos services essentiellement administrative et économétrique avec une redéfinition des normes en fonction de leur propre intérêt.

C’est une transformation, un changement profond de notre secteur, dont l’objectif premier est le financier et non plus l’individu.

Ces dispositifs s’accompagnent d’une propagande intensive, s’appuyant sur une communication rodée à partir d’éléments de langage.

Ils ont pour conséquence sur le travail social et les finances publiques de :
- Renforcer l’aspect exécutant et non plus être pensant
- Réduire le travail social à des démarches administratives et des procédures
- Supprimer l’accompagnement du sujet
- Supprimer la prise en compte du travail dans l’interstice

En terme de formation, il n’y aurait plus besoin de la réflexion sur la pratique (stage réduit), il suffit de former des travailleurs sociaux à des fonctions de coordination ou d’acquérir des compétences purement techniques.

ACTIONS PROPOSÉES :

Chaque syndicat interpelle et demande de rencontrer sa direction pour connaître leur avis sur ces dispositifs
Interroger les directions sur leurs engagements dans des expérimentations territoriales
Diffuser de l’information aux salariés et aux étudiants en travail social
Organiser des AG sur le sujet (dans nos boites, dans nos UL, dans nos associations….)
Diffuser le 4 pages et la BD régionale en cours de rédaction

Notre objectif est de créer une mobilisation d’ampleur avant la mise en place officielle de ces dispositifs et faire modifier l’art 70 concernant la non-opposabilité de nos conventions collectives.