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Le Conseil d’administration de la Carsat

mercredi 24 janvier 2018
Par Karine Guichard

Le conseil d’administration de la CARSAT Rhône Alpes a été installé le 22 janvier 2018 par la Mission Nationale de Contrôle (MNC).

La Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) Rhône-Alpes est un organisme de droit privé chargé de l’exécution d’une mission de service public. Elle intervient sur les sujets de la retraite, de l’accompagnement social et des risques professionnels. Elle exerce ses missions auprès des salariés, des retraités et des entreprises sur la région Rhône-Alpes.

L’organisation et le fonctionnement de la Carsat Rhône-Alpes sont sous la responsabilité d’un Directeur Général et d’un Conseil d’Administration.

Les missions de la CARSAT :

- Préparer et payer la retraite par répartition
- Accompagner les assurés fragilisés par un problème de santé ou de perte d’autonomie
- Prévenir les risques professionnels, assurer la santé et la sécurité au travail
- Des missions de service public diversifiées, rendues dans l’intérêt général

Le Conseil d’Administration :

- fixe les grandes orientations de la caisse et contrôle son activité ;
- vote les budgets et se prononce sur les rapports présentés par l’équipe de direction ;
- contrôle l’application des dispositions législatives et réglementaires ainsi l’exécution de ses propres délibérations ;
- autorise le Président à signer les contrats pluriannuels de gestion avec la CNAMTS et la CNAV.

Composition

Présidence : Sarah DOGNIN dit CRUISSAT : CPME
1ére Vice Présidence : Karine ENGEL : CFDT
2éme Vice Présidence : Claude JOLLY : MEDEF
3ème Vice Présidence : Eric BLACHON : FO

1) Commission Recours Amiable :
4 employeurs (2 CPME titulaires, 1Medef 1 U2P suppléants)
4 salariés (1 CFDT, 1 CGC titulaires, 1CFDT, 1CFTC suppléant)

2) Commission des Pénalités
Titulaires employeurs (1 CPME, 1 U2P) Suppléants employeurs (1 U2P, 1 Medef)
Titulaires salariés (1 CGT, 1 CFDT) Suppléants salariés (1 FO, 1 CGC)

3) Commission des marchés :
Titulaires employeurs (1 CPME, 1 Medef, 1 U2P)
Titulaires Salariés (1 FO, 1 CGC, 1 CFDT)
Titulaire 1 PQ

Suppléants employeurs (1 CPME, 1 Medef, 1 U2P)
Suppléants salariés (1 CGT, 1 CFDT, 1CFTC)
Suppléant 1 PQ

4) CRAT MP : 10 membres : 5 employeurs 5 salariés
Titulaires employeurs (2 MEDEF, 1CPME, 1U2P 1 CTR)
Titulaires salariés : (1 CTR-CGT 1CFDT 1 CGC 1 FO 1 CFTC)
Suppléants salariés (1 CGT 1CFDT 1CGC 1 CFDT 1 FO)

Cette commission est règlementée d’où la présence de toutes les organisations syndicales.

5) Commission Réclamation Compte Pénibilité
Titulaires employeurs (1CPME 1 MEDEF)
Titulaires salariés (1 FO, 1 CGC)

Suppléants employeurs : (1 MEDEF 1 U2P)
Suppléants salariés (1 CFDT, 1 CGT)

6) Commission Retraite et Pénibilité
Titulaires employeurs : (1 CPME, 1 MEDEF, 1 U2P)
Titulaires salariés : (1 FO, 1 CFTC 1 CGC)
1 PQ titulaire

Suppléants employeurs (1 Medef, 1 CPME, 1 U2P)
Suppléants salariés : (1 CGT, 1 FO, 1 CFTC)

7) Commission d’action sociale

La réduction des membres de la commission à 4 employeurs et 4 salariés a donné lieu à un vote qui a exclu la CGT d’un poste de titulaire