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Introduction aux Assises pour le droit à la santé en Auvergne Rhône Alpes et la reconquête de la sécurité sociale

jeudi 20 avril 2017
Par Agnès Naton

Ce 20 avril 2017 est un moment particulier pour nous toutes et tous, militantes et militants.

Après la réussite des Assises le 10 avril à Clermont Ferrand, cette journée marque notre ambition de reconquête du droit à la santé, de la sécurité sociale, avec la mise en œuvre des orientations de travail adoptées lors de la dernière conférence régionale commune Auvergne / Rhône-Alpes des 8 et 9 décembre 2016.

L’introduction de notre feuille de route soulignait ainsi notre volonté de porter davantage l’ancrage de notre cohérence revendicative, au plus près des travailleurs-citoyens-usagers, sur les lieux de travail, dans les territoires pour construire avec eux des propositions, des mobilisations pour répondre à leurs attentes, leurs besoins, organisés autrement.

Je cite "La présence de services publics de proximité (transport, de santé, de l’emploi et de la formation professionnelle) tout comme les enjeux industriels, environnementaux, de recherche et de développement, sont déterminants pour l’égalité et la solidarité des territoires. L’égal accès aux droits fondamentaux des travailleurs-usagers dont le droit au travail, à une formation qualifiante et à un emploi de qualité est primordial pour vivre de son travail sur le territoire de son choix. Gagner des droits nouveaux afin d’intervenir sur son travail, son organisation, sur les stratégies de l’entreprise mais également pour une mise en sécurité sociale, santé et professionnelle avec des droits individuellement garantis collectivement, sont devenus des axes revendicatifs essentiels pour ré-enchanter la vie, encourager le pouvoir d’agir".

Ainsi, les deux initiatives des 10 et 20 avril concrétisent d’une part, notre engagement et constituent d’autre part, le point de départ de notre campagne revendicative. Elles se veulent un moment collectif d’appropriation, de partage, de débat, en un autre mot de formation syndicale.

Elles seront des points d’appui pour s’engager et travailler ensemble à faire émerger les besoins, les attentes des usagers, des professionnels de santé et mettre en débat nos propositions CGT sur chaque territoire.

Ces deux journées ne sont donc pas du temps perdu à la condition que ces Assises ne restent pas sans lendemain.

Ces Assises et les différentes initiatives en territoires peuvent s’appuyer sur des attentes, des exigences qui s’expriment dans des mobilisations. Pas un jour ne passe sans actions dans un hôpital, un EPHAD, un établissement de l’action sociale, de l’aide à domicile, un service de sécurité sociale, contre la dégradation des conditions de travail, le mal travail, avec pour conséquence, une réalité de plus en plus difficile à admettre : Cet empêchement de ne plus pouvoir bien faire son travail provoque une crise de l’éthique professionnelle et bafoue les valeurs.

Difficile de toutes les citer, à l’exemple des EPHAD de l’Isère, de l’Ain et du Rhône en grève le 14 février dernier, l’EPHAD Marius Bertrand, la lutte contre la fermeture de l’hôpital Henri Gabriel, celle de l’hôpital de Saint-Egrève, du 15 à Bourg en Bresse, l’appel des psychiatres des médecins du centre hospitalier du Vinatier à Bron…

Elles peuvent se nourrir du travail réalisé par les salariés de l’aide à domicile et de l’action sociale, travail animé par le comité régional et les professions. Au fil des mois, à partir du réel du travail des salariées et de la situation des territoires, des propositions alternatives ont émergé pour un grand service public de la santé et de l’action sociale, pour bien vivre, bien travailler, bien vieillir. Deux plaquettes sont à votre disposition.

Les assises des 10 et 20 avril s’inscrivent également dans le débat du 4 avril de la CEC à partir du rapport de Brigitte Langlais pour la reconquête de la Sécurité sociale, préparatoire au CCN de mai qui aura à son ordre du jour la Sécu, sa place, son sens et sa finalité.

La formidable et salutaire œuvre cinématographique de Gilles Perret "La Sociale" marque aussi la période. Son succès "grand public" avec plus de 150.000 entrées, traduit et révèle à quel point les enjeux de santé et de protection sociale, leur financement ont toujours été dans l’histoire de notre pays au cœur de l’affrontement et porteurs de fortes mobilisations. Le regard historique du film, la pédagogie du réalisateur et des principaux protagonistes, rappelle le rôle structurant des militants CGT de proximité dans la construction et la mise en place de ce conquis social.

Quand on parle de droit à la santé et de reconquête de la Sécu de quoi parle-t-on exactement ?

La sécurité sociale s’est construite progressivement sur la base de deux principes républicains et révolutionnaires du Conseil National de la Résistance :
• Le principe de solidarité : Chacune, chacun contribue selon ses moyens, pour que toutes et tous reçoivent selon ses besoins.
• Le principe de démocratie : Créée par et pour les travailleurs et leurs familles, la sécurité sociale doit être garantie par l’Etat, financée par les cotisations sociales et gérée par des représentants du monde du travail.

Rappelons les termes exacts du paragraphe du programme du Conseil National de la Résistance consacré à la Sécurité sociale : "un plan complet de Sécurité Sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’Etat".

La philosophie originelle était fortement marquée par les conceptions "beveridgiennes", qu’on résume dans les manuels par "les 3 U" :
-  Unité : un système unique (salariés du public et du privé tout comme non-salariés), couvrant l’ensemble des "risques", y compris le chômage.
-  Universalité : un système pour tous les citoyens, qu’ils travaillent ou non ;
-  Uniformité : les mêmes prestations pour tous.

Or, la construction réelle s’est fortement éloignée de ce schéma de départ.
-  Le principe d’unité du système a été immédiatement battu en brèche : les régimes spéciaux (fonctionnaires, IEG, SNCF, mineurs, marins etc.) ont été maintenus ; les non-salariés ont refusé d’entrer dans le système, ce qui explique que le système des commerçants et artisans (l’actuel RSI) n’a été créé qu’en 1948. La CGC s’est créée sur la base du refus de l’intégration des cadres à la sécurité sociale. Finalement, l’intégration des cadres sera possible grâce à la création du premier régime de retraite complémentaire (l’AGIRC).
-  L’assurance chômage n’a pas été intégrée au système, mais s’est constituée sous forme de régime complémentaire à la fin de 1958.
-  Un système unifié de retraite complémentaire conventionnel pour les non cadres n’a été généralisé qu’en 1972, avec des taux de cotisation différenciés en fonction des branches jusqu’en 1996.
-  La construction a été très progressive. Rappelons qu’à l’origine le taux de remplacement pour la retraite de base était de 40 % pour une carrière complète (20 % pour un salarié du privé partant à la retraite en 1946). Un niveau de retraite acceptable n’a été possible que grâce aux retraites complémentaires, tandis que les mutuelles et les accords collectifs se sont montrés indispensables pour permettre une bonne couverture santé (et encore pas tous : aujourd’hui, les salariés des TPE et surtout les précaires sont moins bien couverts, notamment parce qu’ils ne sont pas couverts par des accords collectifs). En fait, ce n’est que dans les années 70 que les objectifs d’origine ont été à peu près réalisés, l’ensemble de la population couverte, mais avec une mosaïque de systèmes bien éloignée de la conception d’origine.

Le terme de reconquête ne peut donc s’interpréter comme la reconquête d’une sécurité sociale qui n’a jamais existé dans les faits, car combattue par le patronat dès son acte de naissance. Il ne s’agit donc pas de revenir à des origines idéalisées, mais de bâtir une construction nouvelle pour correspondre aux besoins d’une société profondément différente de celle de l’après-guerre, ancrée sur ses principes originels.

Pour une vision profondément renouvelée de la sécurité sociale
Le travail, son organisation, son sens, sa finalité connait des bouleversements depuis bientôt 40 ans. La transformation du travail, le productivisme et le court-termisme, les nouvelles formes d’emplois, le numérique, les mobilités interrogent les organisations du travail, l’évolution des métiers et des qualifications nouveaux risques et de nouvelles pathologies : Multiplication des cancers, des troubles musculo-squelettiques, l’émergence de risques psychosociaux, d’addictions.
Les affections coûteuses de longue durée représentent aujourd’hui 60 % des dépenses d’assurance maladie et 80 % de leur progression.

La retraite ne peut plus être envisagée comme un risque à couvrir durant une courte période de la vie après une longue vie au travail, parfois très pénible et où vieillir en bonne santé demeure un enjeu pour notre société.

Le besoin de structures d’accueil, de dispositifs de maintien à domicile pour les personnes en perte d’autonomie, d’aide aux aidants, se combine aux besoins de structures d’accueil de la petite enfance de plus en plus proche du lieu de travail, ainsi qu’une politique familiale complètement délaissée ces dernières années.
La sécurité sociale doit appréhender l’ensemble de ces nouveaux besoins sans cesse en évolution et pose avec force la reconquête de la démocratie au sein des caisses de sécurité sociale : le retour aux élections dans les caisses de sécurité sociale, le rôle et la place des ARS afin qu’elles deviennent des lieux d’expression et de prise en compte des besoins des populations sur chaque territoire.

L’enjeu central du financement au cœur de l’affrontement capital / travail
Nous réaffirmons que le financement de la sécurité sociale doit reposer sur la création des richesses par le travail et non par l’impôt ; sur le principe de la cotisation et de la répartition base de la solidarité, avec l’élargissement de l’assiette à toutes les rémunérations. Vous retrouverez l’ensemble des propositions CGT dans les fiches repères revendicatifs. Ces derniers seront enrichis pas le prochain débat au CCN, et tout particulièrement sur deux enjeux :

La lutte contre le mal travail et contre la précarité. Le coût est connu : 13.500 euros par personne et par an ! C’est un levier important pour le financement, sans rien lâcher de notre âpre combat pour la reconnaissance des maladies professionnelles, contre la sous-déclaration des accidents de travail ou bien encore le maintien de l’emploi en cas de handicap. Les derniers chiffres du mal travail sont connus
Déterminant de la justice sociale et du vivre ensemble, mais également facteur de santé, de développement économique et social des territoires, la prise en charge à 100 % de l’ensemble des risques, aléas ou changement de la vie dans une dynamique de prévention, d’éducation, de qualité de travail, d’accompagnement du vieillissement, n’est-il pas un axe majeur de reconquête et plus largement une transformation de la société ?

Oui la Sécu, c’est bien plus que l’assurance maladie : C’est la prise en charge globale des besoins humains. Ni assurance, ni assistanat, ni charité, mais socialisation d’une part des richesses créées par le travail et solidarité fondée sur la démocratie.

Sécurité sociale santé et sécurité sociale professionnelle, une mise en pensée révolutionnaire de la CGT

Cela nous renvoie à un chantier absolument fondamental, et que nous avons à mon sens insuffisamment travaillé jusqu’à présent, celui de l’articulation entre reconquête de la sécurité sociale et conquête du nouveau statut du travail salarié et la sécurité sociale professionnelle.
Notre ambition :
- Conquérir de nouvelles protections pour abolir les inégalités, le chômage et repenser la solidarité avec le droit effectif au travail et le plein emploi solidaire,
- Conquérir de nouveaux droits, l’effectivité de la démocratie au travail pour reconquérir la place du travail et des travailleurs au travail, le dépassement du lien de subordination du salariat,
- Conquérir des droits individuels garantis collectivement, non pas pour assister mais pour sécuriser le travailleur, afin que puisse s’exercer la démocratie, sa liberté au travail, son pouvoir d’agir,

La Sécu concentre tous ces possibles. Nous devons parler de reconquête de la sécurité sociale comme socle de la protection sociale, d’une mise en sécurité sociale santé et professionnelle, de conquête de droits et porter le débat sur une nouvelle sécurité sociale universelle, dans une visée de prévention, d’éducation et de promotion du travail et de la santé.

Solidarité, bien-être et liberté, valeurs et fondamentaux de notre syndicalisme de transformation sociale qui s’incarnent dans les 4 ateliers proposés ce matin, durant lesquels reconquête et cohérence revendicative trouvent sens.

Nous vous proposons d’engager le débat de ce matin sur les trois enjeux suivants :
Comment travailler à l’expression des besoins sur les lieux de travail, les lieux de vie ?
Comment reconquérir notre place dans tous les lieux de décisions pour la prise en compte des besoins ?
Comment traduire notre campagne de reconquête en démultipliant des initiatives, des débats, des mobilisations dans nos entreprises, nos établissements, nos administrations et nos territoires ?

"Les utopies d’aujourd’hui sont les réalités de demain" témoignait Victor Hugo. L’histoire de la sécurité sociale en est un bel exemple à conjuguer au temps présent pour des lendemains qui chantent. Alors, oui, la "Sécu" reste décidément une idée neuve.