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La Clause Molière : Wauquiez préfère stigmatiser les travailleurs

jeudi 23 mars 2017
Par Karine Guichard

« L’hypocrisie est un vice privilégié, qui, de sa main, ferme la bouche à tout le monde, et jouit en repos d’une impunité souveraine. »

« L’hypocrisie est un vice à la mode, et tous les vices à la mode passent pour vertus. »
Molière ; Dom Juan ou le Festin de pierre

La Région Rhône Alpes a voté au mois de février une délibération imposant la maîtrise de la langue française aux travailleurs du BTP. Après la demande de la préfecture de modifier sa délibération, M. Wauquiez persiste et crée une nouvelle brigade de 5 contrôleurs chargés des vérifications linguistiques. Cette mesure électoraliste et démagogique détourne l’attention de la responsabilité des orientations politiques libérales des amis de M. Wauquiez, soutenant hier la mise en concurrence des salariés européens et au niveau mondial et l’accentuant demain grâce au Ceta et au Tafta (traités de « libre échange »)

Cette disposition fait reposer sur les salariés les moins protégés les conséquences des choix budgétaires et financiers décidés par la région et les entreprises.

La Région politique, et M. Wauquiez en premier, dans sa volonté de réaliser 75 millions d’€ d’économie à tout prix impose des critères de moins disant financier dans les marchés publics. Ces contraintes budgétaires alliées à la volonté des entreprises donneurs d’ordre de conserver des marges importantes, aux pratiques de sous traitance en cascade et à la mise en concurrence organisée au niveau européen entre les salariés, conduisent à faire des travailleurs la variable d’ajustement pour préserver les profits des actionnaires. Les salariés étrangers, victimes de ce système au même titre que les salariés d’Auvergne et Rhône Alpes ainsi que notre système de protection sociale, sont encore une fois montrés du doigt et désignés comme bouc émissaire.

Pour la Cgt, il ne faut pas se tromper de cible : Plutôt que de discriminer les salariés et de flirter avec la « préférence nationale » et les thèses de l’Extrême droite et de la Droite la plus dure, les collectivités devraient plutôt imposer aux employeurs des clauses de sécurité sociales et environnementales, dans leurs appels d’offre. La vraie bataille est contre ceux qui usent et abusent du dumping social et qui imposent des conditions de travail inacceptables. Cette « clause » exonère les entreprises françaises faisant appel aux travailleurs détachés de leur responsabilité sociale en tant qu’employeur.

Pour la Cgt, des mesure concrètes, porteuses de progrès social sont possibles.

La Cgt propose

Pour éviter la mise en concurrence des salariés entre eux quelle que soit leur nationalité, la CGT exige de longue date que de vraies mesures soient prises pour mettre fin à la mise en concurrence des travailleurs, notamment :
- revoir la Directive détachement et imposer le paiement de salaires identiques, comprenant les cotisations sociales. La CGT réitère son exigence de mise en place d’un forfait social, imposant le paiement des cotisations sociales du pays dans lequel le travailleur détaché exerce ;
- pour faciliter le contrôle et empêcher les abus, il convient de mettre fin à la sous-traitance en cascade et de limiter la sous-traitance à deux niveaux maximum. Il faut aussi renforcer les moyens humains et les prérogatives des inspecteurs du travail ;
- donner des droits nouveaux aux représentants des salariés au sein des entreprises donneuses d’ordre et des comités d’entreprise européens et de groupe :
o information obligatoire concernant les détachements de travailleurs,
o droit d’expertise pour apprécier les montants et délais des appels d’offre et vérifier leur compatibilité avec le respect de la législation sociale,
o mettre à disposition les contrats des travailleurs détachés,
o droit d’intervention des CHSCT auprès des sous-traitants ;
- renforcer les obligations et les contrôles de sécurité sur les chantiers alors qu’il y a toujours, dans le secteur de la construction, un mort chaque jour, en France. Les consignes de sécurité doivent être rédigées en français et dans la langue du salarié détaché, un interprète doit être mis à disposition autant que de besoin.


Voir en ligne : dessin reproduit avec l’aimable autorisation de Jean Noël Lafargue