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Avis Cgt sur le budget primitif 2017 du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes

mardi 13 décembre 2016
Par Rosemonde Wojciechowski

Le Budget primitif présenté à l’avis du CESER est conforme aux Orientation budgétaires, à quelques deltas près.

En recettes, il prend notamment en compte des informations récentes concernant en fonctionnement la prise en charge de la compétence nouvelle dans les transports scolaires et interurbains, de même qu’en investissements, des aléas de caisse actualisés pour les Fonds européens.

De plus, un fonds exceptionnel de soutien à la nouvelle « quasi-compétence » économique, d’un montant de 62 M€, viendrait abonder le budget 2017, en deux versements dont il n’est pas garanti que le deuxième versement sera réellement effectué au cours de l’année d’affectation. Il pourrait n’intervenir qu’en 2018.
Au total, l’avis relève donc qu’à budget constant et au total, compte tenu de la diminution de dotation globale de fonctionnement reconduite par l’Etat (d’un montant de 53M€), une légère réduction de 29M€ (soit près de 1%) frapperait le budget primitif tel qu’il avait été voté pour l’année précédente.

En matière de dépenses prévisionnelles de fonctionnement, on remarquera la nouvelle diminution de 17M€ pour les Services généraux, ainsi que de 15M€ sur la formation professionnelle reportés sur les aides aux entreprises.

Les investissements sont, eux, augmentés de 103M€ par rapport au BP 2016, dont 45% en aides aux entreprises.

Nous partageons les préconisations a minima de l’avis qui relèvent à la fois les points faibles du budget, à la fois la méthode insuffisante de présentation au CESER.
Il n’est évidemment pas de la compétence de la commission 11, d’entrer dans l’évaluation politique des programmes annexés aux 7 pages du Budget primitif, très succinctement résumés entre chaque décision budgétaire.
Il est cependant remarquable que, sans entrer dans les détails, le Ceser spécifie qu’il reste un solde non financé de 30 à 40 M€, toutes choses égales par ailleurs. Cette équation non résolue pourrait se traduire, explicite l’avis, sur une rupture de l’équilibre budgétaire, ou sur une réduction de l’effort des Collectivités territoriales en faveur de l’économie de la région. En d’autres termes, sur une réduction des aides aux entreprises.

Or, nous ne partageons pas ces deux conclusions. Ou plutôt, elles nous semblent les moins probables. Aggravées par la volonté de rupture déjà relevée dans nos commentaires sur les Orientations budgétaires, les coupes sombres prévues sur les dépenses de fonctionnement ont commencé et continuent à faire des victimes réelles. On a pu commencer de chiffrer ces dégâts en nombre d’emplois perdus.
En outre, nous savons parfaitement que les dépenses de fonctionnement sont par nature bien plus maniables que les dépenses d’investissement. C’est donc sur elles que vont continuer à porter tous les mauvais coups. 40 M€ de dépenses non financées, ce serait bien évidemment autant de prétextes non écrits pour tailler dans les effectifs, dans les Services généraux et dans toutes les structures qui vivent encore de l’aide financière indispensable en provenance des Collectivités. De plus, si l’Exécutif régional qui se voit confier de plus en plus de missions, reportait sur les Départements une part non financée de ses programmes, ce serait les collectivités départementales chargées de la solidarité qui ne pourraient plus la financer.
Il demeure actuellement de nombreuses questions sans réponse, de la formation professionnelle à l’environnement, de la politique du transport à la culture. Par exemple le ceser se félicite de la hausse de l’investissement dans les lycées : mais quel investissement ? mettre des portiques de sécurité ou améliorer l’isolation dans certains lycées ?

L’avis du Ceser ne consiste qu’à présenter de grandes masses budgétaires et à les commenter. Or, une dépense ou une dette ne sont pas bonnes ou mauvaises en soi. Derrière ces chiffres il y a des femmes et des hommes, des politiques, des orientations et le sens du budget est plus important que les additions ou les soustractions. La Cgt regrette très fortement l’absence de présentation des orientations budgétaires par les vice présidents, formule présentant l’avantage de comprendre les orientations liées aux moyens.

La Cgt estime que l’expression du ceser, deuxième assemblée régionale, ne peut se limiter à un commentaire de tableau.

La CGT votera contre l’avis du CESER.