Droits Nouveaux, démocratie sociale et libertés

mercredi 4 janvier 2017
Par Serge Lenoir

Dans cette période de crise sociale, où le capitalisme mondialisé vampirise les richesses créées par les salariés, pour les diriger vers les actionnaires, ce sont plus de 6 millions de salariés qui sont privés d’emploi et des services publics qui voient diminuer leurs moyens au fil des jours !

Pour la CGT, il ne peut y avoir de démocratie sans démocratie sociale. Pour être citoyen dans l’entreprise et dans les services, il faut des droits nouveaux, tant pour rencontrer les syndiqués, les salariés que pour intervenir sur la stratégie de l’entreprise qu’elle soit privée ou publique.

La CGT refuse de se résigner, son ambition de transformer la société par la porte du travail rend sa proposition d’un nouveau statut du travail salarié avec une sécurité sociale professionnelle audible.

Mais la sécurité sociale professionnelle n’a de sens qu’en lien, en cohérence avec notre exigence d’un nouveau statut pour le travail salarié.

Elle en est une partie, celle qui permet que, même entre deux emplois, en cas de suppression d’emplois, de licenciement, ou de fin de contrat, tout salarié aie, du début à la fin de sa carrière professionnelle, un droit à continuité et progressivité de salaire, de carrière, de formation professionnelle continue, même s’il change d’entreprise ou de branche professionnelle.

L’un sans l’autre n’aurait pas grand sens et réciproquement, les deux s’emboitent en fait comme des poupées gigognes.

L’ambition est profondément transformatrice : il s’agit de faire reconnaître la place centrale du travail, dans sa dimension humaine et son apport au lien social, à la création des richesses. Le travail n’est pas, ne peut pas être traité comme une marchandise

La sécurité sociale professionnelle est donc interdépendante avec notre exigence d’un socle de garanties interprofessionnelles permettant d’attacher les droits à la personne du salarié, droits transférables et opposables aux différents employeurs, ce que nous appelons nouveau statut pour le travail salarié.

Le 51e congrès de la CGT a permis de préciser notre conception de la démocratie sociale. Son renforcement participe d’un objectif général d’approfondissement de la vie démocratique.

Elle est à la fois un instrument et un objectif en soi : instrument de la citoyenneté des salariés placé au service du progrès social. Cela implique notamment le respect et le développement des libertés syndicales, l’élargissement des attributions des acteurs, notamment syndicaux.

Le syndicalisme salarié, celui porté par la CGT en particulier, est attaqué : la loi sur le dialogue social d’août 2014 élargit les possibilités de négociation dans l’entreprise en l’absence d’organisations syndicales et la loi EL KHOMRI avec la remise en cause de la hiérarchie des normes va amplifier ce processus.

Le recours par les directions d’entreprises au référendum, vise à contourner les organisations syndicales avec une pseudo-démocratie et à transformer la négociation en chantage inacceptable.

Au prétexte d’une crise financière et économique, les droits des salariés sont soumis à des pressions considérables, avec la mise en œuvre de réformes fondamentales du droit du travail qui renforcent les politiques de flexibilité voulues par le MEDEF et qui favorisent la précarité et l’exclusion des salariés.

Pour tenter de dissuader toute opposition à cette cure d’austérité sociale, une politique répressive à l’encontre de l’action syndicale est orchestrée par les promoteurs du libéralisme, avec l’aval des pouvoirs en place qui prône un soi-disant changement.

Les problèmes sociaux et sociétaux portés par la crise ont été abandonnés au détriment des tensions, des rapports de force. Dans ce contexte, un grand nombre d’acteurs, notamment syndicaux, mobilisés pour la justice et la défense des droits, sont victimes d’une stratégie de criminalisation de leur engagement.

Ces femmes, ces hommes font l’objet de sanctions pénales, disciplinaires, se voient stigmatisés, alors même que l’action collective, l’engagement citoyen est aujourd’hui plus que jamais nécessaire pour défendre notre contrat républicain, l’égalité des droits et l’intérêt général.

Des initiatives ont été prises par la CGT, nationalement, dans les professions et en territoires Auvergne/Rhône-Alpes, pour dénoncer les atteintes aux droits syndicaux et promouvoir les libertés syndicales, à l’image du rassemblement à Roanne le 5 novembre 2013, de la journée d’action du 23 septembre 2015 mais aussi des multiples actions sur les libertés syndicales : Air France, Goodyear…

Le Comité Régional CGT a soutenu et soutient toutes celles et tous ceux qui ont mené des luttes et qui sont poursuivis pour des raisons de pure opportunité ou sont sanctionnés pour avoir exprimé une colère sociale accumulée à force d’injustices et de dénis de leurs droits à vivre dignement, notamment à Pierre Coquant ancien secrétaire général de l’UD du Rhône, à l’Inspectrice du Travail d’Annecy Laura Pfeiffer, aux quatre jeunes militants stéphanois, Cédric Crozet …

Elles ont permis de mettre en lumière la détermination de la CGT non seulement à faire respecter mais aussi à étendre le droit syndical. En effet, l’objectif est de donner confiance en prenant l’offensive, tout en dénonçant l’arbitraire patronal, en revendiquant des droits afin d’exercer la liberté de se syndiquer et de lutter contre l’exclusion, le chômage, les inégalités, le droit au logement, le racisme et bien sûr contre la réforme inique du Code du Travail.

Il s’agit, ainsi, de refuser que le syndicalisme soit trop souvent synonyme de discrimination et freine l’envie de se syndiquer. La sollicitation des pouvoirs publics et des parlementaires a aussi été effectuée pour porter avec la CGT, notamment, l’adoption de la loi d’amnistie, une modification du Code pénal, l’arrêt de toutes les poursuites et sanctions disciplinaires, l’hébergement des syndicats à titre gracieux dans les communes, maintien de l’ensemble des Bourse du Travail, l’engagement de l’État dans la garantie du respect des libertés syndicales.

Nous pouvons convenir que nous avons marqué des points en termes de démarche mais ils sont insuffisants pour peser plus fort et permettre une vie démocratique.

Pour cela, nous vous proposons de mettre en place une coordination régionale afin de gagner des droits nouveaux pour le syndicalisme, le militantisme et les libertés syndicales et d’expressions collectives et individuelles.

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