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Lois sécuritaires – déchéance de nationalité et constitution – danger – l’Etat de guerre ?

vendredi 22 janvier 2016
Par Daniel Blanc Brude

De l’état de droit à l’état de sécurité

L’état d’urgence n’est pas un bouclier qui protège la démocratie, au contraire.
Pour Giorgio AGAMBEN, Philosophe italien et auteur d’une œuvre théorique reconnue et traduite dans le monde entier, l’état d’urgence a toujours accompagné les dictatures et à même fourni un cadre légal aux exactions nazies. La France doit résister à cette politique de la peur.

Les historiens savent parfaitement que l’Etat d’urgence est justement le dispositif par lequel les pouvoirs totalitaires se sont installés en Europe. Les Gouvernements sociaux-démocrates de WEIMAR avaient eu si souvent recours à l’état d’urgence (état d’exception en allemand) que l’Allemagne avait déjà cessé d’être démocratique avant 1933.

Dans un pays qui vit dans un état d’urgence prolongé et dans lequel les opérations de police se substituent progressivement au pouvoir judicaire, il faut s’attendre à une dégradation rapide et irréversible des institutions publiques. Aujourd’hui, l’état d’urgence s’inscrit dans le processus qui est en train de faire évoluer les démocraties occidentales vers quelque chose qu’il faut d’ores et déjà appeler "état de sécurité" et qui a pris la place de ce qu’on appelait avant la "raison d’état".

Aussi, la sécurité dont il est question aujourd’hui, ne vise pas à prévenir des actes de terrorisme (ce qui est d’ailleurs extrêmement difficile sinon impossible puisque les mesures de sécurité ne sont efficaces qu’après coup et le terrorisme est, par définition, une série des premiers coups), mais à établir une nouvelle relation avec les hommes qui est celle d’un contrôle généralisé et sans limites.

Giorgio AGAMBEN y voit trois risques :

Le risque premier que nous relevons est la dérive vers la création d’une relation systémique entre terrorisme et Etat de sécurité : si l’Etat a besoin de la peur pour se légitimer, il faut alors, à la limite, produire la terreur ou, au moins, ne pas empêcher qu’elle se produise. On voit ainsi les pays poursuivre une politique étrangère qui alimente le terrorisme qu’on dit combattre à l’intérieur et entretenir des relations cordiales et même vendre des armes à des Etats dont on sait qu’ils financent les organisations terroristes.

Un deuxième point, qu’il est important de saisir, est le changement du statut politique des citoyens et du peuple, qui était censé être le titulaire de la souveraineté. Dans l’Etat de sécurité, on voit se produire une tendance irrépressible vers ce qu’il faut bien appeler une dépolitisation progressive des citoyens dont la participation à la vie politique se réduit aux sondages électoraux. Cette tendance est d’autant plus inquiétante qu’elle avait été théorisée par les juristes nazis, qui définissent le peuple comme un élément essentiellement impolitique, dont l’Etat doit assurer la protection et la croissance.

Or, selon ces juristes, il y a une seule façon de rendre politique cet élément impolitique : par l’égalité de souche et de race, qui va le distinguer de l’étranger et de l’ennemi. Il ne s’agit pas ici de confondre l’Etat nazi et l’Etat de sécurité contemporain : ce qu’il faut comprendre, c’est que, si on dépolitise les citoyens, ils ne peuvent sortir de leur passivité que si on les mobilise par la peur contre un ennemi étranger qui ne leur soit pas seulement extérieur (c’étaient les juifs en Allemagne, ce sont les musulmans en France aujourd’hui).

C’est dans ce cadre qu’il faut considérer le sinistre projet de déchéance de la nationalité pour les citoyens binationaux, qui rappelle la loi fasciste de 1926 sur la dénationalisation des "citoyens indignes de la citoyenneté italienne" et les lois nazies sur la dénationalisation des juifs.

Un troisième point dont il ne faut pas sous-évaluer l’importance, est la transformation radicale des critères qui établissent la vérité et la certitude dans la sphère publique. Ce qui frappe avant tout un observateur attentif dans les comptes rendus des crimes terroristes, c’est le renoncement intégral à l’établissement de la certitude judiciaire.

Alors qu’il est entendu dans un Etat de droit qu’un crime ne peut être certifié que par une enquête judiciaire, sous le paradigme sécuritaire, on doit se contenter de ce qu’en disent la police et les médias qui en dépendent – c’est-à-dire deux instances qui ont toujours été considérées comme peu fiables. D’où le vague incroyable et les contradictions patentes dans les reconstructions hâtives des évènements, qui éludent sciemment toute possibilité de vérification et de falsification et qui ressemblent davantage à des commérages qu’à des enquêtes. Cela signifie que l’Etat de sécurité a intérêt à ce que les citoyens – dont il doit assurer la protection – restent dans l’incertitude sur ce qui les menace, car l’incertitude et la terreur vont de pair.

C’est la même incertitude que l’on retrouve dans le texte de la loi du 20 novembre sur l’état d’urgence, qui se réfère à "toute personne à l’égard de laquelle il existe de sérieuses raisons de penser que son comportement constitue une menace pour l’ordre public et la sécurité". Il est tout à fait évident que la formule "sérieuses raisons de penser" n’a aucun sens juridique et, en tant qu’elle renvoie à l’arbitraire de celui qui "pense", peut s’appliquer à tout moment à n’importe qui. Or, dans l’Etat de sécurité, ces formules indéterminées, qui ont toujours été considérées par les juristes comme contraires au principe de la certitude du droit, deviennent la norme.

DEPOLITISATION DES CITOYENS

La même imprécision et les mêmes équivoques reviennent dans les déclarations des femmes et hommes politiques, selon lesquelles la France serait en guerre contre le terrorisme. Une guerre contre le terrorisme est une contradiction dans les termes, car l’état de guerre se définit précisément par la possibilité d’identifier de façon certaine l’ennemi qu’on doit combattre. Dans la perspective sécuritaire, l’ennemi doit – au contraire – rester dans le vague, pour que n’importe qui – à l’intérieur, mais aussi à l’extérieur – puisse être identifié en tant que tel.

Maintien d’un état de peur généralisé, dépolitisation des citoyens, renoncement à toute certitude du droit : voilà trois caractères de l’Etat de sécurité, qui ont de quoi troubler les esprits. Car cela signifie, d’une part, que l’Etat de sécurité dans lequel nous sommes en train de glisser fait le contraire de ce qu’il promet, puisque – si sécurité veut dire absence de souci (sine cura) – il entretient en revanche la peur et la terreur. L’Etat de sécurité est, d’autre part, un Etat policier, car, par l’éclipse du pouvoir judiciaire, il généralise la marge discrétionnaire de la police qui, dans un état d’urgence devenu normal, agit de plus en plus en souverain.

Par la dépolitisation progressive du citoyen, devenu en quelque sorte un terroriste en puissance, l’Etat de sécurité sort enfin du domaine connu de la politique, pour se diriger vers une zone incertaine, où le public et le privé se confondent, et dont on a du mal à définir les frontières (fin de synthèse – voir Le Monde du 24.12.2015).

SECURITE ET LIBERTE – LA REPONSE DU POUVOIR SOCIALISTE

Sécurité et liberté
La réponse du pouvoir socialiste s’inscrit dans un contexte ou depuis 15 ans on est abreuvé de discours sécuritaires et où la parole à gauche s’est libérée.

Dès lors, les propositions de constitutionnaliser l’Etat d’urgence n’est pas une surprise et s’inscrit dans un cadre très précis. Celui définit en 1997 par Lionel JOSPIN qui dès sa déclaration de politique générale, voulait en finir à l’époque avec ces procès en laxisme intenté par la droite en affirmant notamment que la "sécurité garante de la liberté est un droit fondamental de la personne humaine".

Dès lors c’est l’acte fondateur pour le PS selon laquelle la sécurité serait la 1ère des libertés. 18 ans après Manuel VALLS présentant le projet de loi sur le renseignement à l’Assemblée Nationale le 13.04.2015, reprenait le thème. Il y a 18 ans, François HOLLANDE était 1er Secrétaire du PS et VALLS Conseiller de Lionel JOSPIN à Matignon. Ils sont donc les héritiers directs de cet aggiornamento idéologique.

Mais de ce point de vue, la situation actuelle en rappelle d’autant.
-  Georges CLEMENCEAU qui envoya la troupe face aux mineurs en 1906.
-  Jules MOCH pour étouffer les grèves organisées par la CGT en 1947
-  Guy MOLLET en mars 1956 pendant la guerre d’Algérie pour se faire confier les pleins pouvoirs avec le succès que l’on sait avec DE GAULLE qui sans servira à son compte.

Mais il y a aussi quelque chose qui résonne aussi de plus profond, c’est que dans l’absolutisme, la France s’est construite comme un Etat de police où l’on considère naturellement que c’est à l’Etat de protéger nos vies et que c’est à lui de s’autolimiter pour assurer l’Etat de droit.

Voir sécurité et liberté – le monde du 24.11.2015, voir aussi article du 19.12.2015de Vanessa CODACCIONI, politologue et maitresse de conférence en science politique Université Paris VIII – le Monde.

Vanessa CODACCIONI met en garde contre la loi de novembre 2015 qui utilise des termes bien plus flous que la loi de 1955 avec notamment : la possibilité d’assigner un individu "s’il y a de sérieuses raisons de penser que son comportement constitue une menace".

Ces termes remarquablement vagues permettent toutes sortes d’ajustements qui élargissent le pouvoir de l’administration. Le procureur est désormais simplement "informé" des perquisitions, et ne les contrôle pas. Il y a enfin cette disposition curieuse de dissolution des organisations si leur comportement perturbe gravement l’ordre public. Quelles peuvent être les réutilisations ultérieures de cette mesure ? Beaucoup d’organisations peuvent entrer dans ce cadre (fin de citation).
La justice d’exception, une tradition française est donc bien une institution centrale du système punitif et pénal français.

Il ne faut pas constitutionaliser l’Etat d’urgence

Cette mesure d’exception doit rester dans le domaine de la loi, comme la déchéance de nationalité doit rester dans le cadre civil. Les banaliser ne sont pas un progrès pour la démocratie.

Tout état d’exception quel que soit son nom : état de siège, état d’urgence ou pouvoirs spéciaux de l’article 16 de la constitution de 1958, menace la liberté et compromet l’effectivité de la constitution en tant que telle.

Ce n’est en rien un progrès de l’Etat de droit que d’inscrire dans la constitution des dispositions qui permettent d’y déroger (pouvoirs exceptionnels).

L’article 16 est une marotte dangereuse du Général de Gaulle qui après Guy MOLLET en 1956 l’a fait inscrire dans la constitution de 1958 pour des raisons circonstancielles (OAS). L’Etat d’urgence de 61 à 63, état de siège article 36 de la Constitution sert à organiser et à limiter le pouvoir, alors que tout état d’exception "dynamite" l’ordre constitutionnel en y inscrivant des dérogations.

Car une fois inscrite dans la constitution, il y a demain un risque d’utilisation abusive des pouvoirs d’exception accordés à la police et la prorogation répétée de plusieurs Etats d’urgence au risque d’en faire un Etat permanent.

Le bâtonnier de Paris a dénoncé vendredi 11 décembre 2015 l’Etat d’urgence. Si les mesures de sureté administratives sont évidemment nécessaires, rien ne justifie qu’on déroge au droit. Le recours au régime d’exception est un subterfuge permettant à l’Etat de contourner le manque d’enquêteurs, de magistrats instructeurs et d’avocats et a "exigé" devant sa Ministre afin d’éviter toute dérive que l’Etat d’urgence soit limité dans le temps que les procédures prévoient le respect des droits de la défense et soient soumises au juge judiciaire.

Selon le Conseil d’Etat, si l’Etat d’urgence autorise des mesures d’exception, il a besoin d’être encadré, s’il a validé le 11 décembre 2015 sept assignations à résidence, il a dans ses motivations de sa décision précisée : qu’eu égard à son objet et à ses effets, notamment aux restrictions apportées à la liberté d’aller et venir, une décision prononçant, l’assignation à résidence d’une personne… porte en principe et par elle-même… une atteinte grave et immédiate à la situation de cette personne, de nature à créer une situation d’urgence justifiant que le juge administratif des référés… puisse se prononcer dans de très brefs délais". Cela signifie que des dizaines de décisions de rejet prises ces dernières semaines par les tribunaux administratifs vont être cassées.

D’autre part, vendredi 11 décembre 2015, l’Assemblée Générale du Conseil d’Etat a également examiné le projet de réforme de la constitution proposé par le Gouvernement. L’avis, non public, a donc été transmis au Gouvernement sur les deux articles concernant l’introduction de l’Etat d’urgence et la déchéance de la nationalité.

Surtout il ne faut pas oublier qu’une constitution sert à organiser et à limiter le pouvoir, alors que l’Etat d’exception "dynamite" l’ordre constitutionnel en y inscrivant des dérogations.

L’Etat de guerre

C’est en proclamant la "guerre" que François HOLLANDE a réagi à l’abjection du terrorisme, comme le fit naguère Georges W. BUSH après le 11 septembre et déjà pour répondre à l’opinion dominante. Ce faisant, François HOLLANDE a choisi d’ignorer les nombreuses critiques du choix fait par l’administration BUSH et du bilan désastreux de la guerre menée contre le terrorisme. Le Vice Chancelier de l’Allemagne et Président du SPD allemand, parti frère du PS, à lui-même déclaré que parler de la guerre, c’est faire le jeu de DAECH.

Le corollaire du discours de guerre est donc en marche : trois mois d’Etat d’urgence, révision de la constitution pour accroitre le registre des exceptions aux règles démocratiques et renforcement des attaques de notre aviation en Irak, Syrie et ailleurs.

La France est déjà militairement présente avec les opérations atalante – sangaris – barkhane – chammal – daman… au Mali, Mauritanie, Niger, Burkina Faso, Tchad, République Centrafrique, et une présence à Abidjan (1.000 hommes), Dakar (350 hommes), Golfe de Guinée (350 hommes), Libreville (350 hommes), Océan Indien (350 hommes), Djibouti (1.000 hommes), opération daman au Liban (900 hommes). Où est le débat à l’Assemblée Nationale sur tout ce dispositif (source Ministère des Armées).

Conclusions

Les pouvoirs publics répondent à l’évolution de l’opinion travaillée depuis plus de 15 ans par le discours sécuritaire, se faisant, ils bouleversent les équilibres fondamentaux qui garantissent nos libertés, en prenant le risque d’un Etat sans garde-fou, comme en rêve le FN.

Pour Roland GORI, psychanalyste et essayiste dans l’Huma Dimanche du 24 décembre 2015 au 6 janvier 2016, "Le néolibéralisme détruit les biens communs et le lien social depuis 140 ans.
C’est l’Etat social qui faisait aussi sécurité. On ne va pas recréer en quelques semaines ou en quelques mois du lien social pour éviter les attentats. Commençons par reconquérir les territoires désertés par la République. Retisser le lien social impose de porter une alternative aux mesures sécuritaires auxquelles en particulier les Etats-Unis et Israël ont "habitué" leurs populations en recherchant des réponses du côté originel des lumières européennes, fonder des relations sociales sur d’autres types de valeurs contribuera à élaborer d’autres mesures de sécurité".

Pour Roger POL-DROIT, philosophe, dans les Echos du 11 décembre 2015, en réaction à des libertés jugées laxistes revient le désir de se soumettre à l’autorité d’un Etat fort, d’exécuter les ordres d’un chef, de restaurer la discipline perdue.
Et de poser la question "Comment adapter à ce monde opaque les leçons des penseurs classiques ? Ils enseignaient combien liberté n’est pas licence, pourquoi le respect de la loi rend libre, comment rendre compatibles droit de l’individu et pouvoir de cité".

Dans le monde du 4 janvier 2016, "la crise des valeurs favorise les Théo-fascismes" Roland GORI dénonce l’ordre néolibéral qui a atomisé et désorienté les individus comme les populations, par ordre "néolibéral", il entend non seulement une économie mais plus encore un ensemble de pratiques sociales et symboliques qui transforment chacun d’entre nous en micro-entreprise chargée de faire fructifier son capital ; ou l’on assiste à un jumelage insidieux entre la vision néolibérale du monde et une autre conception "Théo-fasciste". Aujourd’hui comme hier, les valeurs sur lesquelles se fendent les pratiques libérales de gouvernement qui toutes promettent l’émancipation individuelle et le bien-être collectif se voient démenties par la réalité du chômage, l’insécurité, la misère, la brutalisation des rapports sociaux. Ce qui produit une contestation du système dans son ensemble. Faute d’une alternative humaniste et progressiste, la crise des valeurs et des institutions libérales favorise l’émergence de mouvements de masse qui nouent avec la terreur comme pratique de gouvernement : hier le nazisme et le fascisme, aujourd’hui les Théo-fascismes ou encore les mouvements populistes. Ces derniers qui prospèrent dans le même désert politique proposent une politique de pacotille en lieu et place d’une réinvention de la démocratie. Roland GORI dénonce la démocratie sécuritaire mais pense que les mesures d’urgence sont nécessaires et cite Hannah ARENDT : "la terreur est un principe antipolitique". Il précise que ces mesures, si elles sont nécessaires, sont insuffisantes. Il faut revoir intégralement la vision néolibérale de la politique. Nous avons laissé le système technicien et marchand penser et gouverner à notre place. Nous devons rétablir une démocratie confisquée par le néolibéralisme. Relever le défi de la modernité en permettant la culture, l’information, l’éducation et le soin, de relier le passé, le présent et l’avenir.

Enfin la France vit un moment cruel, à coup sûr d’exception, mais la menace terroriste sera durable. C’est l’honneur des démocraties de chercher dans leurs valeurs des armes pour défendre une liberté que leur dénie justement le terrorisme. Notre pays a beaucoup mieux à faire que de réviser la constitution dans la précipitation, d’aller sur les terres du FN et d’inventer pour l’occasion un état d’exception permanent en ne cédant pas aux solutions d’affichage qui peuvent mettre la nation en danger en ouvrant la voie aux abus de droit.

Pour l’historien Patrick WEIL en janvier 2016 précise que "Si l’on devait prendre des mesures exceptionnelles d’exclusion, ce devrait être pour mieux nous unir dans une histoire de France qui nous rassemble et un avenir commun. Où sont la parole présidentielle et les actes du Gouvernement qui vont dans ce sens ? C’est cela qui manque profondément dans la réaction des pouvoirs publics depuis janvier 2015. Car l’unité de l’ensemble des française est, avec l’adaptation de nos forces de sécurité, la principale réponse face au terrorisme.