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Fusion des Ceser Auvergne Rhône Alpes : intervention Cgt sur le futur règlement intérieur

mercredi 16 décembre 2015
Par Karine Guichard

Le Groupe CGT souhaite amener quelques éléments d’appréciation sur le projet de
règlement intérieur.

Les deux CESER aujourd’hui vont voter au même moment le même règlement
intérieur. La déclaration de la CGT sera la même dans les deux assemblées.

Notre futur CESER se trouve face à des enjeux inédits.

La place et l’existence des CESER sont toujours contestées. Le projet de décret
ministériel régissant les futurs CESER pour une mise en œuvre au 1er janvier n’est
toujours pas paru. La période transitoire de deux ans a pour conséquence dans
certaines régions fusionnées des compositions d’assemblées tout à fait inhabituelles et sans doute le travail risque d’être plus compliqué. La baisse programmée des
indemnités de 50 % à 40 % des indemnités d’un conseiller régional interroge aussi,
d’une part sur l’égalité entre les CESER, cette disposition n’étant applicable qu’aux
régions fusionnées, d’autre part sur la considération de notre assemblée par les élus politiques, nationaux mais aussi l’Association des Régions de France pour qui nous
sommes avant tout un coût.

Le périmètre géographique de la nouvelle Région est également un enjeu. Notre
CESER se doit d’être représentatif de l’ensemble de nos territoires.

La notion de représentation territoriale n’est pas définie de manière institutionnelle mais elle prend un sens nouveau avec la réforme. Si elle a cristallisé les débats
autour de la rédaction du nouveau règlement intérieur, c’est de notre point de vue à partir d’une vision réductrice, trop centrée sur le premier niveau de gouvernance.

Toutes les opportunités n’ont pas été saisies pour élargir cette vision. Des possibilités demeurent avec les marges de manœuvres ouvertes par le projet de règlement
intérieur. Nous pensons plus particulièrement à la possibilité d’élire un rapporteur
au sein de chaque commission au moment de leur mise en place.

L’enjeu est bien de tendre vers une représentation équilibrée de l’ensemble des
territoires et une répartition des responsabilités assumées à tous les niveaux qui
traduisent cet équilibre. Par territoires, nous entendons évidement les bassins de vie et non pas simplement l’Auvergne d’un côté et Rhône-Alpes de l’autre. La CGT a
combattu la réforme qui aboutit à ce regroupement improbable, mais nous
n’imaginons pas faire subsister une démarche identitaire fondée sur les frontières
administratives actuelles qui ne traduisent pas la réalité des bassins de vie.

La CGT a conscience que cette ambition ne peut être intégralement traduite dans
un texte règlementaire. Elle renvoie à la responsabilité des organismes désignataires dans des configurations différentes qui nécessitent des concertations approfondies, difficiles peut-être, mais indispensables.

Elle renvoie également aux méthodes de fonctionnement et à l’épineuse question
des contraintes de déplacements et éventuellement du financement des
hébergements. Dans les choix d’organisation des travaux, tout, absolument tout
doit être fait pour atténuer ces contraintes et faire en sorte qu’elles ne soient pas un frein à la participation des conseillers des territoires les plus éloignés. Il en va du
crédit de nos assemblées et de ses travaux dans une période propice aux remises en cause de la fonction consultative.

Autre épineuse question : les indemnités. Si la CGT approuve la solution de partir
des présences et non des absences, il n’en demeure pas moins qu’une adaptation
du régime indemnitaire est nécessaire. D’une part pour prendre en compte cette
période exceptionnelle de 2016, où le lancement des commissions ne se fera au
mieux qu’au mois de février, d’autre part, pour en profiter pour innover dans les
travaux des commissions, en reconnaissant le travail complémentaire à la simple
présence aux réunions des commissions, comme par exemple des contributions
écrites, des missions d’audition dans les territoires et le lien avec les conseils de
développement. Il nous faut aussi réfléchir aux moyens techniques mis à
disposition : visio conférences, tablettes pour tous les Conseillers... etc. Nous
proposons donc parallèlement aux autres travaux déjà entrepris, un travail collectif
tripartite pour réfléchir à ces questions.

Si le règlement intérieur définit les bases formelles de fonctionnement du CESER, il ne peut préciser toutes les situations particulières, les dispositions librement
consenties, les engagements individuels et collectifs qui constituent la part
informelle de ce fonctionnement. Ces éléments sont pourtant déterminants de la
quantité et de la qualité du travail fourni par l’organisme. La CGT considère qu’il est urgent de passer à une 2eme phase de réflexion plus large pour établir des repères
fondés sur des objectifs renouvelés à partir des expériences partagées entre les
Conseillers des deux CESER actuels et des bouleversements induits par le nouveau
périmètre. A ce titre, nous approuvons l’organisation d’un séminaire commun dès le début février.

Nous allons connaitre une période provisoire d’un an. Profitons de cette période
pour innover, pour expérimenter diverses formes d’organisation et de modalités de travail. La nouvelle configuration de notre CESER à partir de janvier va nous
bousculer, tous. Sachons entendre, partager, et construire ensemble.

Pour en revenir au règlement intérieur, la CGT soutient la démarche d’évaluation
des dispositifs que prévoit le texte par un groupe de travail et la philosophie sous-
jacente d’adaptation si nécessaire des modalités soumises au vote aujourd’hui.

Les deux groupes CGT voteront le règlement intérieur.