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Intervention Cgt sur le contrat de plan Etat Région 2015 2020

lundi 16 mars 2015
Par Karine Guichard

Malgré des délais très courts et des chiffres changeant constamment, la CGT considère que le travail de rédaction de l’avis a été productif. Nos différentes interventions ayant été prises en compte, la Cgt votera donc cet avis.

Toutefois, au-delà de l’avis du CESER nous souhaitons donner l’opinion de notre organisation sur le nouveau CPER.

Nous sommes confrontés à des enjeux essentiels pour l’avenir :
- l’urgence de la transition énergétique face au risque climatique rappelé par le dernier rapport du GIEC, avec des moyens dégagés tant nationalement que régionalement insuffisants
- L’urgence sociale et le manque d’emplois : 500 000 rhônalpins au chômage au sens du BIT, 50 000 nouveaux entrants chaque mois, une durée moyenne qui est passée de 302 jours à 385 jours en 4 ans, à cela ajoutons les travailleurs pauvres, les précaires, les stagiaires et tous ceux qui sont sortis du système. De nombreuses structures tournées sur le travail social sont en difficulté pour des raisons budgétaires : fermeture de l’internat de Lyon, difficultés du CERTA, du CFA des Moliniers
- A travers ces deux questions, la place de l’acteur public et du financement des investissements matériels et immatériels est posée : que ce soit le FMI, la commission européenne avec le plan Juncker, la CES avec son projet ambitieux de plan d’investissement, la question de l’investissement public est au cœur des débats.

Pourtant, les investissements des collectivités ont baissé de 4 points en un an passant de 70 % à 66 %, cette baisse va s’accentuer dans les années qui viennent, en raison du désengagement de l’Etat, du pacte de compétitivité qui va réduire le budget des Collectivités de 11 milliards d’€.

Or concrètement que voit-on ?

En préalable, ce CPER est difficilement comparable au précédent concernant les engagements financiers de l’Etat, car il n’a pas le même périmètre de contractualisation.

L’intégration par l’Etat du volet routier (des anciens CPER) gonfle artificiellement l’enveloppe de l’Etat de 203 millions d’euros et ramène son engagement à 790 millions d’euros (chiffres de l’Etat au 11 février 2015).

- Concernant le volet mobilité multimodale

Sur les 460 millions d’euros de l’Etat, il ne reste donc en dehors du volet routier plus que 257 millions d’euros, dont 95 millions d’euros pour le nœud ferroviaire lyonnais ; projet européen et national qui aurait dû être hors CPER. Dès lors, il ne reste plus que 162 millions d’euros pour financer les autres opérations notamment : TER… Nous ne partageons l’intervention de la région sur la regénération, la région se substituant ainsi à la dette de RFF, que l’Etat doit régler comme en Allemagne. Le chiffre ridicule de l’Etat, 3,41 millions d’euros pour le volet fluvial ne correspond pas aux objectifs de report modal. Nous sommes très loin de ce que l’Etat affiche pour développer les modes alternatifs à la route.

- Concernant le volet transition écologique et énergétique

Tout en prenant acte des 157 millions d’euros de l’Etat, la somme qu’il consacre au volet énergie, climat et à l’économie circulaire, est, là aussi, très loin de correspondre aux enjeux affichés ainsi qu’à la récente loi (soit 67,8 millions d’euros).

De plus les sommes engagées par l’Etat sur ce volet proviennent de l’ADEME qui voit ses propres capacités financières diminuer d’autant pour les autres actions nationales. L’enjeu de la rénovation thermique du résidentiel et du tertiaire, un des leviers principaux pour réussir la transition énergétique n’est pas abondé au niveau qu’il faut pour atteindre, là aussi, les objectifs affichés.

Pour rénover 500.000 logements en France, soit 50.000 en Rhône-Alpes, notre CESER a estimé en 2012 et 2013 un coût moyen de 17.841 € d’aides mobilisables pour un appartement, soit un total de 892 millions d’euros pour le seul résidentiel.
QUID de l’effort substantiel également pour développer le solaire thermique, la géothermie, la biomasse…, nous sommes loin du compte des objectifs de la loi de transition énergétique.

- Concernant le volet de l’enseignement supérieur et de la recherche

Nous partageons l’appréciation donnée dans l’avis concernant l’enseignement supérieur et la recherche : 400 millions alors que les demandes de financement atteignaient 800 millions et une baisse de 37 % par rapport au précédent CPER. Cette décision pénalisera sans doute l’objectif régional d’irriguer l’ensemble du territoire et sur lequel travaille la commission 6. De plus, les investissements d’avenir attribués par appels d’offres vont également renforcer la concentration sur les métropoles des ressources et des moyens aggravant encore les inégalités.

- Concernant le volet territorial

Il est à la fois précis sur certains objectifs et flou sur d’autres. Il est tout de même incroyable que l’Etat ait transmis au CESER le CPIER plan Rhône et Loire et les contrats de massifs hors délais pour la prise en compte dans son avis.

Nous prenons acte que les Etats Française et Italiens aient conclu un accord pour la liaison ferroviaire Lyon – Turin qui devrait démarrer en 2016, une décision qui nous réjouit.